Le plan 500 000 formations supplémentaires

L’objectif du Gouvernement, en continuation des plans dits « 30 000 » et « 100 000 », est de favoriser la construction de parcours de retour à l’emploi. Ces parcours sont basés sur l’accès à la qualification de demandeurs d’emploi de longue durée ou peu qualifiés d’une part, et sur la réponse aux besoins des branches industrielles et des entreprises, territoire par territoire, d’autre part.

Ce plan complémentaire amplifie l’action déjà effectuée par la région, les partenaires sociaux et Pôle Emploi. Il sera financé par un effort national exceptionnel d’un milliard d’euros. Il est mis en œuvre et piloté par la région dans le respect de la dynamique de quadripartisme impulsée par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, sur la base de deux conventions :

• l’une à caractère stratégique et financier associant l’État, le Conseil régional et les partenaires sociaux au travers du COPAREF (Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation Professionnelle) ;
• l’autre, plus technique, définissant la coopération pour ce plan entre le Conseil régional et l’opérateur Pôle Emploi.

Les partenaires sociaux participeront à la réalisation de ce plan au travers du financement d’actions de formation (50 000 au plan national) par le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des parcours Professionnels).

Pour rappel, en Bourgogne-Franche-Comté, en effet, dès la fin 2008, les partenaires sociaux à l'unanimité se sont engagés avec l’État et la région, sur une expérimentation en faveur des salariés et des entreprises impactées par la crise économique. Cet accord, l'Acte I de la sécurisation des parcours professionnels, traduit par un protocole interprofessionnel, a été constitué en mai 2009. Il s’est agi d’apporter des réponses adaptées aux entreprises et aux salariés qui traversaient une baisse d’activité afin d’en limiter l’impact économique et social notamment par la mise en place des actions de formation en lieu et place du chômage partiel.

En 2010, l'Acte II s’est inscrit dans le prolongement des efforts engagés en 2009 et a posé les principes fondateurs d'actions en faveur de la sécurisation professionnelle. La déclaration d’intention signée en mai 2010 a abouti à une mise en place de l’Acte II en février 2011. Ce nouvel acte a renforcé et consolidé l’Acte I dans un contexte de crise économique persistante. Cet acte s’est articulé autour du soutien du contrat de professionnalisation CDI, de la poursuite des engagements de l’Acte I, de la sécurisation des parcours intérimaires, de l’accompagnement de 1000 contrats de génération et du renforcement des mobilités externes et internes.

Dans la continuité de cette démarche, la déclaration d’intention pour un acte III a été signée en mai 2015. Ce troisième volet a pour objectif de consolider les actes I et II, de développer le travail mené par les partenaires sociaux sur le passeport professionnel, de mettre en place un « contrat de solidarité territoriale » en vue d’apporter des outils visant à accueillir les jeunes dans des emplois leur permettant d’activer un parcours qualifiant tout en entrant dans une vie professionnelle et, parallèlement, de s’appuyer sur les compétences des seniors.

Pour mettre en œuvre le plan d’urgence pour l’emploi, le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté et ses partenaires se sont réunis le 14 mars dernier avec les représentants de l’État pour réaliser un diagnostic des besoins et discuter des objectifs communs. Ce plan vise à augmenter le volume des formations (qualifiantes, VAE…) sur le territoire mais aussi à amplifier les spécificités de l’appareil de formation en Bourgogne-Franche-Comté. Ainsi, ce plan permettra-t-il de donner plus d’ampleur au Fonds Régional d’Appui à la Professionnalisation, système original qui permet la mise en relation directe entre Pôle Emploi, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les entreprises qui ont des besoins de recrutement afin de construire des parcours de formations préalables au processus de recrutement.

L’ensemble des partenaires sont mobilisés autour du plan d’urgence pour l’emploi, au service des demandeurs d’emploi et des entreprises. La région pilotera ce plan :

• en coordonnant l’ensemble des actions de formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi en vertu de la loi de 2014, à savoir dans le respect du quadripartisme, à l’image du travail mené depuis 2008 avec l’État et les partenaires sociaux ;
• en reconduisant l’effort réalisé en 2015 à destination des demandeurs d’emploi en lien avec Pôle Emploi ;
• en réalisant un objectif de 12 000 actions de formation supplémentaires à destination des demandeurs d’emploi de longue durée et/ou non qualifiés. Ces formations visent la qualification, la certification, la professionnalisation ainsi que l’adaptation au poste de travail, l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences, l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience ou l’appui à la création d’entreprise. Ces formations sont orientées sur les métiers de demain (transition énergétique, numérique… en répondant aux besoins de chaque territoire) et sur les métiers en tension.

Le financement de ce plan s’élève à plus de 36 millions d’euros pour la Bourgogne-Franche-Comté. Jusqu’au 31 décembre 2016, ce ne sont plus 20 000 actions de formation qui seront proposées aux demandeurs d’emploi, mais 32 000.

Cet engagement fait l’objet également d’un accord technique avec Pôle Emploi pour la définition, l’achat et le financement des actions qui va d’une part, permettre de démarrer sans délai la réalisation du plan et d’autre part, de mieux ajuster et suivre, en lien avec les partenaires sociaux et l’État, au sein du CREFOP, l’adéquation entre d’un côté la cible des demandeurs d’emploi prioritairement visée, et de l’autre côté les besoins des territoires et des entreprises.