ATRE Autorisation Temporaire et Restrictive d'Enseigner
Autorisation Temporaire et Restrictive d'Enseigner :
Document de demande
Liste des pièces justificatives
L’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R.212-1 du code de la route permet à son titulaire d’exercer l’activité liée à la compétence professionnelle obtenue.
Cette activité consiste :
soit à former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives conformes à la réglementation ;
soit à sensibiliser les usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement.
Vous devez adresser votre dossier à
{{Direction Départementale des Territoires
Bureau Éducation Routière
57 Rue de Mulhouse
BP 53317
21033 DIJON Cedex}}
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