Exportations d’animaux

Les animaux ne peuvent être exportés que s’ils sont accompagnés par un certificat sanitaire délivré par la DDPP, attestant qu’ils présentent certaines garanties vis-à-vis des dangers sanitaires de l’espèce.

Les conditions exigibles sont définies par des textes communautaires et harmonisées tous les pays de l’Union Européenne (UE) pour les échanges intracommunautaires.

Elles sont fixées soit par des accords négociés avec l’UE, soit par des accords bilatéraux entre la France et le pays destinataire pour les autres pays.

Un éleveur qui souhaite exporter des animaux doit :

• dans un premier temps se renseigner sur les conditions sanitaires exigées pour l’exportation, pour la catégorie d’animaux concernée et pour le pays destinataire ;

• déposer un demande de certificat sanitaire au moins 48 heures à l’avance auprès de la DDPP, en apportant toutes les précisions nécessaires à l’établissement du certificat.

Pour tout renseignement sur les conditions d’exportation des animaux vivants, et pour l’établissement des certificats sanitaires d’exportations : contacter la DDPP