Arrêtés préfectoraux
Mis à jour le 10/03/2017
En application de la réglementation nationale, le Préfet détermine par des arrêtés préfectoraux les conditions particulières à appliquer dans le département, pour l’organisation, foires, concours, marchés et tous rassemblements d’animaux vivants.
Ces arrêtés visent d’une part à éviter la transmission de maladies contagieuses des animaux au cours des manifestations, et d’autre part à garantir des conditions de bien être et de sécurité satisfaisantes pour les animaux exposés.
En Côte-d’Or, deux arrêtés préfectoraux sont applicables :
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