Télédéclaration 2023

Mis à jour le 04/06/2024

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A partir de 2023, le caractère agriculteur actif devient un des critères d'éligibilité de certaines aides de la politique agricole commune. Pour vérifier, cette condition des informations sont nécessaires en particulier le numéro de sécurité sociale (ou NIR) pour les exploitants individuels et les associés des formes sociétaires. En fonction des cas, il convient de remplir les formulaires ci dessous :

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