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4-1-1 Gestion des effluents
Le dispositif « gestion des effluents en zone vulnérable » cible la mise aux normes des exploitations vis-à-vis de la directive nitrate
en zone vulnérable 2015, 2017 et 2021
les zones antérieures à 2012 et ZV 2012 pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 2 ans.
Il s’adresse aux exploitations agricoles ou groupement d’agriculteurs qui valorisent une exploitation agricole en élevage en zone vulnérable.
Dates de dépôt des dossiers : 08 juillet au 02 septembre 2022