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1ère convention de partage avec une mairie du réseau RUBIS de la gendarmerie nationale

Article créé le 12/04/2016 par Préfecture - Service communication Mis à jour le 19/01/2017
 

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Ce mardi 12 avril 2016, Tiphaine Pinault, directrice de cabinet de la préfète de Côte-d’Or, Michel Rotger, maire de Chevigny-Saint-Sauveur et Olivier Kim, commandant le groupement de gendarmerie de la Côte-d’Or, ont signé deux conventions destinées à permettre à la police municipale de Chevigny-Saint-Sauveur de communiquer avec la gendarmerie de la Côte-d’Or via une fréquence radio spécifique réservée.

 

Chevigny-Saint-Sauveur est la première commune de Côte-d’Or à accéder au réseau RUBIS de la gendarmerie nationale.

L’objectif de ce dispositif est simple, mais essentiel : il permettra à la police municipale de Chevigny-Saint-Sauveur de communiquer avec la gendarmerie de la Côte-d’Or. Une fréquence radio spécifique réservée à la police municipale sera ainsi en écoute permanente au centre opérationnel de la gendarmerie de la Côte-d’Or. De plus, les terminaux sont également équipés d’une touche de détresse permettant de lancer un appel d’urgence.

Le dispositif prévoit également la possibilité de déclencher des « conférences d’urgence », à l’occasion d’événements particuliers (par exemple, un vol à main armée), pour faciliter la communication directe entre tous les agents des deux forces.

Toutefois, la possibilité d’exploiter une fréquence dédiée sur le réseau sécurisé de la gendarmerie « RUBIS » requiert un équipement particulier compatible, ainsi que le paiement d’une redevance liée à l’utilisation du réseau.

Dans la mesure où la ville de Chevigny-Saint-Sauveur ne dispose pas de terminaux radio compatibles, la signature de deux conventions distinctes est nécessaire :

  • une première convention, de portée générale, signée entre l’État et la commune, qui définit les conditions d’accueil de la commune sur le réseau RUBIS et les services auxquels elle a accès en échange d’une redevance ;
  • une seconde convention, signée entre la gendarmerie nationale et la commune, qui vise à mettre à la disposition de cette dernière des terminaux radio compatibles avec le réseau RUBIS.

Pour l’utilisation de ce matériel, les policiers municipaux de Chevigny-Saint-Sauveur bénéficieront d’une formation spécifique au réseau RUBIS et ses moyens de transmission, réalisée par les techniciens spécialisés du Groupement de gendarmerie de la Côte-d’Or.

Engagements financiers de la commune et de l’Etat

La mise en place de cette interopérabilité entraîne trois dépenses :

  • l’acquisition des terminaux est placée à la charge de la commune ; toutefois, l’État subventionne cette action au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), à hauteur de 30 % des dépenses, dans la limite de 420 € par terminal ;
  • l’entretien de ces équipements est laissé à la charge de la commune ;
  • une redevance annuelle de réseau (pour la maintenance des infrastructures entre autres), fixée à 500 € par terminal.

Toutefois, pour l’année 2016, ces frais d’accès au réseau RUBIS ne seront pas facturés à la collectivité.

 
 

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