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Vos questions .. et nos réponses

De manière générale, sur ces pages internet, nous mettons à votre disposition des informations concernant l’accessibilité : des généralités sur différents types de handicap, la réglementation en vigueur, les procédures à suivre, les guides et divers outils existants, …

Si malgré ces informations, des questions restent en suspend, n’hésitez pas à nous contacter en nous expliquant votre question sur cette boite partagée :

ddt-shm-bd-accessibilite21@cote-dor.gouv.fr

Nous nous engageons à vous répondre le plus rapidement possible.

FOIRE AUX QUESTIONS

Comme annoncé lors des réunions de présentation du dispositif des agendas d’accessibilité programmée à destination des élus sur les trois arrondissements de la Côte-d’Or en février 2015, la direction départementale des territoires a mis en place une « foire aux questions » pour répondre à vos interrogations les plus fréquentes (et notamment celles posées lors de ces rencontres).

1. Procédures (Attestations, Autorisations de Travaux (AT), Ad’AP, cerfa) Procédure (format pdf - 65.1 ko - 17/04/2015)
2. Délai (format pdf - 39.2 ko - 17/04/2015)
3. Contenu réglementaire (dérogations, copropriétaires, coquille vide) contenu réglementaire (format pdf - 37.5 ko - 17/04/2015)
4. Questions des élus (composition dossier, cas de l’église et du cimetière, commission communale) Question des élus (format pdf - 66.5 ko - 17/04/2015)
5. A l’aide ! (aide technique, aide réglementaire, aide financière) à l’aide (format pdf - 53.7 ko - 17/04/2015)

Pour alimenter ce précieux outil, n’hésitez pas à poser vos questions sur la boite mail suivante : 
ddt-shm-bd-accessibilite21@cote-dor.gouv.fr

Ces questions sont complémentaires à la « foire aux questions » nationale, accessible sur le site suivant (24 questions sur les nouveautés réglementaires dans le domaine de l’accessibilité) :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee