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Travaux de restauration de la Cent Fonts à SAULON LA RUE

 

Travaux de restauration de la continuité biologique de la Cent Fonts au droit du moulin Bruet à SAULON LA RUE projetés par le syndicat du bassin versant de la Vouge

 

Date de l’enquête publique : du mercredi 13 juin 2018 à 10 h 30 au vendredi 29 juin 2018 à 17 heures sur la commune de SAULON LA RUE

Avis d’enquête publique :
Avis enquête publique (format pdf - 77.1 ko - 29/05/2018)

Dossier enquête publique :
Déclaration loi sur l’eau restauration continuité biologique sur la Cents Fonts au droit du moulin Bruet (format pdf - 4.2 Mo - 12/06/2018)
Formulaire simplifie incidences Natura 2000 (format pdf - 2.6 Mo - 12/06/2018)
Annexe 1 : position propriétaire moulin Bruet (format pdf - 33.8 ko - 12/06/2018)
Annexe 2 : localisation des travaux extrait cadastral (format pdf - 366.8 ko - 12/06/2018)
Annexe 3 : courrier DDT Débit minimum biologique du 4 nov 2016 (format pdf - 59.2 ko - 12/06/2018)
Annexe 4 : plans aménagements (format pdf - 11 Mo - 12/06/2018)

Observations du public :
Vous pouvez déposer vos observations à l’adresse suivante :
ddt-ser@cote-dor.gouv.fr

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 13 juin 2018 à 10 h 30 et après le 29 juin 2018 à 17 h ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur.

Consultation des courriels reçus dans le cadre de l’enquête :
observations sonofep (format pdf - 42.2 ko - 28/06/2018)

Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l’enquête seront consultables dans les meilleurs délais.