Mis à jour le 16/10/2018

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En raison des conditions météorologiques, le préfet de la zone de défense a décidé, à compter de 17h00 le mardi 22 janvier, de réglementer la circulation des véhicules sur le réseau routier national de plusieurs départements dont la Côte-d’Or

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Titres de séjour / Naturalisation / Parcours d’intégration républicaine

Le timbre électronique et les demandes d’accès à la nationalité française : du timbre papier au timbre électronique

A ce jour, toute demande d’accès à la nationalité française doit comprendre un (ou des) timbre(s) sous format papier, d’un montant total de 55 €.

Depuis le 02 janvier 2019, le timbre électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches administratives (ex : titres de séjour, renouvellement de permis de conduire en cas de perte ou de vol,…) a été généralisé à l’ensemble des procédures d’accès à la nationalité française relevant du ministère de l’intérieur.

Vous êtes donc invité(e) à faire l’acquisition d’un timbre électronique si vous souhaitez, à compter de cette date du 2 janvier 2019, déposer une demande d’accès à la nationalité française selon l’une des procédures suivantes :

  • demande de naturalisation ou de réintégration par décret ;
  • déclaration en tant que conjoint de Français (article 21-2 du code civil) ;
  • déclaration en tant qu’ascendant de Français (article 21-13-1 du code civil) ;
  • déclaration en tant que frère ou sœur de Français (article 21-13-2 du code civil).

En savoir plus (…)