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Temps de chasse

 

La pratique de la chasse n’est autorisée que pendant les périodes d’ouverture fixées par l’autorité administrative.

Par exception à cette règle générale, le propriétaire d’une surface close attenante à une habitation (« enclos cynégétique ») peut chasser ou faire chasser toute l’année. Cette exception n’est valable que pour le gibier à poil et la clôture doit constituer un obstacle empêchant complètement le passage de cette catégorie de gibier (au dessus et en dessous), ainsi que celui de l’homme. Dans ce cas, le plan de chasse ne s’applique pas (voir l’article plan de chasse) et la participation aux frais d’indemnisation des dégâts de gibier causés aux productions agricoles n’est pas due (voir l’article indemnisation des dégâts).

Quelques enclos cynégétiques existent en Côte d’Or. La reconnaissance de ce statut particulier doit être demandée à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt.

Nota : il ne faut pas confondre l’enclos cynégétique (statut particulier visé à l’article L.424-3 du code de l’environnement) avec le parc de chasse pour lequel la réglementation de la chasse s’applique normalement comme sur tout territoire ouvert.

Les périodes pendant lesquelles la chasse est ouverte sont fixées à plusieurs niveaux :

- Par le code de l’environnement (partie législative et réglementaire) ;

- Par le ministre chargé de la chasse ;

- Par le préfet du département selon un cadre fixé par le code de l’environnement.

Les périodes de chasse diffèrent selon le type de gibier (gibiers sédentaires, gibiers d’eau et oiseaux de passage) et selon le mode de chasse pratiqué.

La chasse à courre (hors vénerie sous terre)

Cette chasse est ouverte du 15 septembre au 31 mars.

La chasse sous terre

Ce mode de chasse peut être pratiqué du 15 septembre au 15 janvier. L’exercice de la vénerie du blaireau peut être autorisée par le préfet pour une période complémentaire à partir du 15 mai.

La chasse au vol

La chasse au vol est ouverte à compter de la date d’ouverture générale de la chasse dans le département considéré (soit, pour la Côte d’Or, le troisième dimanche de septembre) jusqu’au dernier jour de février. Pour la chasse aux oiseaux, le ministre chargé de la chasse peut fixer une période différente.

Lien vers l’ arrêté ministériel du 28 mai 2004 (format pdf - 5.2 ko - 18/03/2009) fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires.

La chasse à tir

- Chasse du gibier d’eau et des oiseaux de passage

Les périodes de la chasse à tir des espèces de gibiers d’eau et oiseaux de passage sont fixées par le ministre chargé de la chasse.

Lien vers l’ arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 (format pdf - 19.4 ko - 18/03/2009) relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.

Les territoires visés par l’article L.424-6 du code de l’environnement et concernant le département de la Côte d’Or sont les suivants :

les marais non asséchés ;
les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. Dans ce cas, la recherche et le tir du gibier d’eau ne sont autorisés qu’à distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Lien vers l’ arrêté ministériel du 19 janvier 2009 (format pdf - 18.9 ko - 18/03/2009) relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, hormis les limicoles et les oies.

Cet arrêté ministériel a été modifié le 2 février 2009 pour ce qu’il concerne le canard pilet, le canard siffleur, le canard souchet, la sarcelle d’été et la sarcelle d’hiver : la fermeture de la chasse à ces espèces est fixée au 3 février au lieu du 10 février.

Par ailleurs, dans le temps où, avant l’ouverture et après la clôture générales de la chasse dans le département (dates fixées annuellement par le préfet dans son arrêté - voir paragraphe « chasse à tir du gibier sédentaire »), la chasse aux espèces de gibier d’eau est ouverte (selon les arrêtés ministériels), celle ci ne peut se pratiquer que sur les territoires visés à l’article L.424-6 du code de l’environnement (voir ci dessus).

Chasse du gibier sédentaire

Pour les espèces de gibiers sédentaires, selon un cadre fixé par le code de l’environnement, variable selon les espèces, les périodes de chasse sont fixées annuellement par arrêté préfectoral (arrêté affiché dans toutes les mairies du département).

Lien vers l’ arrêté préfectoral du 3 mai 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 (format pdf - 171.2 ko - 03/05/2019) dans le département de la Côte d’Or et l’ annexe. (format pdf - 80.5 ko - 03/05/2019) .

L’ouverture générale de la chasse à tir est fixée par le code de l’environnement : pour le département de la Côte d’Or, il s’agit du troisième dimanche de septembre. La date limite, au delà de laquelle la chasse ne peut plus se pratiquer, est fixée au dernier jour de février. Cette période est appelée période d’ouverture générale.

Le préfet peut anticiper cette ouverture générale : on parle alors de chasse en période spécifique. Pour certaines espèces de gibier, la période spécifique peut démarrer au plus tôt le 1er juin.

Pour les espèces de grands gibiers les plus recherchés dans le département (cerf, chevreuil et sanglier), peuvent être traditionnellement distinguées les périodes suivantes correspondant à certaines conditions de pratique de la chasse.

Rappel : pour ces espèces, la chasse ne peut s’exercer que dans le cadre d’un plan de chasse individuel (voir l’article plan de chasse)

Pour le chevreuil

- du 1er juin à l’ouverture générale, chasse seul (sans chien) à l’affût ou à l’approche, sur autorisation. En Côte d’Or, l’arrêté préfectoral accordant un plan de chasse individuel vaut autorisation. Par ailleurs, les animaux prélevés lors de cette période spécifique seront munis des bracelets attribués dans le cadre du plan de chasse individuel annuel (il n’y a pas de bracelets spécifiquement dédiés à la chasse du chevreuil pendant cette période) ;

- de l’ouverture générale à la mi octobre (date mentionnée à l’arrêté annuel), chasse seul (sans chien) à l’affût ou à l’approche ;

- de la mi octobre (ouverture de la chasse dite « au bois ») au dernier jour de février, chasse sans condition (possibilité de pratiquer seul, avec ou sans chien, ou en battue).

Pour le cerf

- du 1er septembre à l’ouverture générale, chasse seul (sans chien) à l’affût ou à l’approche, sur autorisation. En Côte d’Or, l’arrêté préfectoral accordant un plan de chasse individuel vaut autorisation. Par ailleurs, les animaux prélevés lors de cette période spécifique seront munis des bracelets attribués dans le cadre du plan de chasse individuel annuel (il n’y a pas de bracelets spécifiquement dédiés à la chasse du cerf pendant cette période) ;

- de l’ouverture générale à la mi octobre (date mentionnée à l’arrêté annuel), chasse seul (sans chien) à l’affût ou à l’approche ;

- de la mi octobre (ouverture de la chasse dite « au bois ») au dernier jour de février, chasse sans condition (possibilité de pratiquer seul, avec ou sans chien, ou en battue).

Pour le sanglier

- du 1er juin à l’ouverture générale, chasse seul (sans chien) à l’affût ou à l’approche, sur autorisation. En Côte d’Or, l’arrêté préfectoral accordant un plan de chasse individuel vaut autorisation. Par ailleurs, les animaux prélevés lors de cette période spécifique seront munis des bracelets attribués dans le cadre du plan de chasse individuel annuel (il n’y a pas de bracelets spécifiquement dédiés à la chasse du sanglier pendant cette période). Cette pratique, encore insuffisamment répandue dans le département, est encouragée par l’Etat et la fédération départementale des chasseurs. Ce mode de chasse, par son effet dissuasif, peut en effet contribuer à prévenir les dégâts aux cultures ;

- du 15 août à l’ouverture générale, possibilité, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet (DDT), d’exercer la chasse du sanglier en battue. Cette possibilité est ouverte, en cas de dégâts aux cultures, sur les seules parties agricoles du territoire de chasse ;

- de l’ouverture générale au dernier jour de février, chasse sans condition (possibilité de pratiquer seul, avec ou sans chien, ou en battue).

A noter : cas du renard

Le détenteur d’un plan de chasse, décision qui vaut autorisation de chasser le chevreuil et le sanglier en période spécifique, peut chasser lors de cette période le renard. Les conditions de chasse sont celles autorisées pour le chevreuil et le sanglier, à savoir chasse seul, sans chien, à l’affût ou à l’approche. Bien entendu, dans ce cas, le renard ne peut être chassé que sur le territoire où s’applique le plan de chasse concerné.

A noter :

L’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse précise que le chevreuil et le sanglier peuvent être chassés, pendant toute la période de chasse et quelque soit le mode de chasse à tir pratiqué, sur l’ensemble du territoire déclaré et retenu par l’administration dans le cadre de la demande d’attribution du plan de chasse individuel. Le cerf, quant à lui, ne peut être chassé que dans les zones boisées du territoire.

Heures de chasse

La réglementation fixe les heures durant lesquelles la chasse peut être pratiquée. L’exercice de la chasse n’est permis que de jour, la définition du jour étant la suivante : il commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.

Dans les lieux mentionnés à l’article L.424-6 (voir ci dessus), la chasse du gibier d’eau à la passée est possible à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher.

Contacts :

Tél : Bureau Chasse-Forêt : 03 80 29 44 66