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Subventions d’Etat - CNDS

 

Les subventions d’équipement sportif du CNDS visent à soutenir le développement de la pratique sportive en finançant la construction, la rénovation et la mise en accessibilité des équipements sportifs.

BENEFICIAIRES : Les subventions d’équipement sportif du CNDS sont destinées aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

ÉLIGIBILITÉ : Les opérations soutenues portent principalement sur la construction ou la rénovation d’équipements sportifs.

Une procédure spécifique de subventionnement a été instituée pour la remise en état des équipements sportifs ayant subi des sinistres.

Seuls peuvent recevoir un financement les projets qui répondent à l’un au moins des critères suivants :

  • présenter un intérêt dépassant le niveau départemental, pour répondre aux besoins de la population à l’échelle d’une agglomération ou d’un bassin de vie ; il est dérogé à cette règle pour les équipements visant à développer la pratique sportive dans les quartiers en difficulté ;
  • permettre d’accueillir les compétitions et manifestations sportives de portée internationale ;
  • s’intégrer au dispositif des filières d’accès au sport de haut niveau (pôles France et pôles Espoirs) ;
  • être inscrit dans un contrat passé entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales (contrat de projets, contrat de développement…).

Autres projets subventionnés : L’acquisition de matériels lourds, permettant la diversification des pratiques sportives, tels que bateaux et aéronefs. La réalisation de « maisons du sport », si elles accueillent un nombre suffisant de représentations fédérales et leur offrent des services communs.

NON ÉLIGIBILITÉ : La mise en œuvre des obligations du propriétaire ou de l’occupant en matière de réparation et de mise aux normes n’est pas éligible à une subvention du CNDS, sauf pour la mise en conformité avec les règles techniques fédérales, la mise en accessibilité et la remise en état des équipements sinistrés.

Le site du CNDS - Equipement