Déconfinement

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Stratégie locale de déconfinement

 

Le 7 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé la sortie de la phase de confinement pour le 11 mai après avoir présenté le plan de déconfinement à l’Assemblée Nationale le mardi 28 avril 2020 puis au Sénat le 4 mai.
Ce déconfinement est progressif, territorialisé et réversible et se base sur un équilibre entre la sécurité sanitaire et la reprise de la vie quotidienne.
Trois facteurs sont étudiés quotidiennement pour en définir les modalités :

  • le taux de nouveaux cas dans la population sur une période de 7 jours ;
  • les capacités hospitalières en réanimation ;
  • le système local de tests et de détection des cas contacts.
 

Après avoir été placé en rouge, le département de la Côte-d’Or est désormais placé en vert sur la carte du déconfinement (mise à jour du 28 mai)

Pour connaître les modalités nationales du déconfinement, nous vous invitons à consulter le site du Gouvernement :
⚠️ <html>https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=AL-5-</html>
Vous pouvez aussi consulter le dossier de presse national ( Dossier de presse national (format pdf - 3.1 Mo - 13/05/2020) ) et retrouver toutes les mesures dans cette infographie .

AU NIVEAU LOCAL

Pour connaître les mesures relatives à la santé applicables en Côte-d’Or,
nous vous invitons à consulter le dossier de presse réalisé à l’occasion du déconfinement par l’Agence régionale de santé de BFC pour toute la région

Pour les autres mesures de déconfinement applicables en Côte-d’Or, elles se déclinent en 5 volets :

1 – Éducation
2 – Entreprises
3 – Commerces
4 – Transports
5 – Vie sociale


1 – EDUCATION

La date du 14 mai a été retenue au niveau académique pour la rentrée des enfants afin de donner le temps aux personnels et à l’équipe enseignante, en lien étroit avec les collectivités en charge de la compétence scolaire, d’assurer une organisation respectueuse du protocole sanitaire indiqué par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Les classes concernées par la réouverture sont prioritairement celles relevant de la grande section de maternelle, du CP et du CM2. Pour ces niveaux, les enfants seront systématiquement accueillis dans leur école d’origine.

Le retour des enfants à l’école se fera sur décision parentale. Il convient de noter que tous les enfants des personnels soignants et de ceux indispensables à la gestion de crise, quel que soit leur niveau de classe, seront accueillis dans leur école d’origine.

Puis, la rentrée des autres classes se fera de façon échelonnée. L’organisation de cette rentrée sera propre à chaque école, en fonction de la configuration et des moyens disponibles. En tout état de cause, les classes seront limitées à 10 élèves pour la maternelle et à 15 pour le primaire.

Pour les collèges et les lycées, le calendrier dépendra de l’évolution de l’épidémie.

Pour les crèches et les haltes-garderies, à l’initiative des collectivités locales, l’accueil se fera par groupe de 10 enfants maximum avec la possibilité d’accueillir plusieurs groupes de 10 enfants si l’espace le permet et si les conditions sont réunies pour que les groupes ne se croisent pas.

En Côte-d’Or :

  • les collèges resteront fermés jusqu’à nouvel ordre ;
  • l’ouverture des lycées sera décidée à la fin du mois.

Plus de renseignements sur le site de l’Académie de Dijon : http://www.ac-dijon.fr/


2 – ENTREPRISES

Le Gouvernement a appelé les entreprises à maintenir, là où cela est possible, le télétravail pour au moins 3 semaines après la date du 11 mai.

Dans le cas où le télétravail n’est pas possible, une pratique des horaires décalés dans l’entreprise est recommandée afin de diminuer la présence simultanée des salariés dans un même espace de travail.

Afin d’aider les entreprises à se réorganiser de la meilleure des manières, le ministère du travail a réalisé des guides et des fiches disponibles au lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/

Aussi, le port du masque devra être mis en œuvre dès que les règles de distanciation ne pourront être assurées. L’application des gestes barrières est indispensable au sein du collectif de travail.

Enfin le dispositif d’activité partielle, comme l’a annoncé le Premier Ministre devant l’Assemblée Nationale, restera actif jusqu’au 1er juin.

En Côte-d’Or :

  • Chômage partiel (au 7 mai) :
    L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail. Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité.

Au 11 mai 2020 :
- 6672 établissements concérnés
- 39 183 salariés bénéficiaires
- 2 910 020 heures indemnisées
souces DGEFP/ASP

  • Chiffres concernant le report de charge :
    En cas de difficultés majeures, les entreprises peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement. En pratique les entreprises peuvent moduler votre paiement en fonction de vos possibilités : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

Le montant des cotisations sociales reportées par les entreprises de Côte-d’Or (RG) depuis le 15/03 représente 67,3 M€. (cotisations attendues et non réglées aux échéances du 15/03, du 5/04 et du 15/04)

Consultez les chiffres : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aides-aux-entreprises-dans-le-cadre-de-lepidemie-de-covid-19-en-france/


3 – COMMERCES

Tous les commerces de Côte-d’Or rouvriront (y compris les centres commerciaux) à compter du 11 mai à l’exception des cafés et restaurants.

Les commerçants sont autorisés à rouvrir sous condition de limiter le nombre de personnes présentes dans leur magasin et d’organiser le flux afin de faire respecter la distance minimale d’un mètre entre les personnes.

Dans les commerces, le port du masque grand public sera recommandé. Il appartiendra au responsable de l’établissement d’en faire respecter l’usage, en subordonnant par exemple l’entrée du magasin au port de ce masque.

Les marchés seront également à nouveau autorisés sur l’ensemble du territoire sauf avis contraire du maire et du Préfet, si les gestes barrières ne peuvent être respectés.

Pour les cafés et les restaurants, la décision sur le fait de savoir s’ils peuvent rouvrir ou non après le 2 juin devrait être rendue fin mai.


4 – TRANSPORTS

Le réseau de transport en commun continue son activité. Avec le retour à un nombre plus important d’utilisateurs lié au déconfinement, les habitants de la Côte-d’Or sont invités à faire preuve de civisme et à respecter strictement les gestes barrières et la distanciation.

Tout usager utilisant les transports en commun devra obligatoirement porter un masque. Il est recommandé aux familles d’asseoir leurs enfants du côté vitré.

Les transports collectifs circuleront avec une occupation des sièges plafonnée à 50% des places. Ce sera notamment le cas dans les bus scolaires, où les enfants seront invités à s’asseoir du côté de la vitre pour favoriser la distanciation sociale. Les chauffeurs comme les usagers devront être porteurs de masques, y compris les enfants à partir de 11 ans.

Dans les taxis, VTC et véhicules de covoiturage, en l’absence de protection physique séparant le conducteur du passager, le port du masque sera également obligatoire.

Enfin, les déplacements inter-régionaux et inter-départementaux seront réduits aux seuls déplacements pour motifs familiaux impérieux ou professionnels.

Une réservation dans tous les trains sera exigée en plus d’un dispositif de déclaration attestant de la nécessité du voyage au regard des dérogations limitativement énumérées.

Des contrôles du bon respect du port du masque auront lieu et pourront donner lieu à verbalisation, en cas de manquement.


5 – VIE SOCIALE

a. Visites privées aux personnes vulnérables

Les visites privées aux personnes vulnérables seront autorisées mais, dans le contexte de circulation active du virus, le préfet invite chacun à faire preuve de précautions sanitaires en respectant scrupuleusement les gestes barrières.

b. EHPAD

Les visites en Ehpad sont autorisées sous certaines conditions fixées par les directions des établissements. Les familles sont invitées à contacter les Ehpad dans lesquels se trouvent leurs proches afin de connaître les modalités de visites.

c. Circulation

Il sera de nouveau possible de circuler librement, sans attestation sauf pour les déplacements à plus de 100 km du domicile à vol d’oiseau. De tels déplacements ne seront possibles que pour des motifs familiaux impérieux ou professionnels, avec présentation d’une déclaration disponible sur le site du Gouvernement
et sur le site du ministère de l’Intérieur

d. Pratiques sportives

Les pratiques sportives individuelles en plein air sont également autorisées, sous couvert du respect des gestes barrières et de distanciation. Néanmoins, les pratiques dans les lieux couverts, les sports collectifs et les sports de contacts restent interdits.

f. lieux culturels

Les médiathèques, bibliothèques et musées à rayonnement local pourront rouvrir à compter du 11 mai, sous réserve du respect des règles sanitaires. En lien avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et les collectivités concernées, le préfet communiquera prochainement la liste des sites qui seront autorisés à rouvrir leurs portes à un public restreint de façon simultanée.

g. Manifestations

Les manifestations de plus de 5 000 personnes sont interdites jusqu’en septembre et la saison de sports professionnels 2019-2020 ne pourra pas reprendre.

h. Lieux de cultes

Les lieux de culte resteront quant à eux ouverts mais ne doivent pas organiser de cérémonies, hormis les cérémonies funéraires qui restent autorisées dans la limite de 20 personnes.

Sauf urgence, les mairies continueront à proposer un report des mariages.
Les cimetières seront ouverts.

i. Affouage

L’accès aux forêts étant à compter du 11 mai autorisé, la pratique de l’affouage le sera également. Il faudra toutefois prendre en compte que les parkings en bordure de forêt resteront fermés.

k. Pêche

La pratique de la pêche relève des mêmes règles que les autres activités de plein air. A ce titre, elle sera à nouveau possible en rivière à compter du 11 mai, dans le respect strict des règles de distanciation et dans un rayon maximum de 100 kilomètres du lieu de résidence du pêcheur.

l. Autres informations

Concernant les plages, les lacs et des centres nautiques, la règle générale reste la fermeture, notamment en zone rouge. Le préfet pourra autoriser l’accès exclusivement à la demande des maires qui devront alors présenter un dispositif et des aménagements suffisants pour garantir toutes les conditions de protection sanitaire et de distanciation physique.

Les salles de fêtes et salles polyvalentes seront fermées jusqu’au 1er juin.

Les rassemblements organisés, que ce soit sur la voie publique ou dans les lieux privés, devront impérativement se limiter à 10 personnes, et se tenir dans le strict respect des gestes barrières.

 
 

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