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Glossaire

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CA

Contrat d’Avenir

CADA

Centres d’accueil de demandeurs d’asile

CAR

Comité de l’Administration Régionale

CAT

Centre d’Aide par le Travail

CCAPEX

Commission de Coordination des Actions de Préventions des Expulsions

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CCI

Chambres de Commerce et d’Industrie

CDAC

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CDAT

Commission Départementale d’Aménagement Touristique

CDC

Caisse des Dépôts et Consignations

CDCI

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

CDJSVA

Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

CDOS

CDPD

Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance

CEDRE

CEntre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

CENB

Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne

CESU

Chèque Emploi Service Universel

CET

Compte Épargne Temps

ou

Collège d’Enseignement Technique

CETMEF

Centre d’Étude Technique Maritime Et Fluviale

CFA

Centre de Formation des Apprentis

CHR

Centre Hospitalier Régional

CHRS

Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CHSCT

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CIADT

Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire

CIE

Contrat initiative emploi

CIPAN

Culture Intermédiaire Piège A Nitrates

CIPD

Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance

CIR

Comité interministériel aux ruralités

CIRA

Centre Interministériel de Renseignements Administratifs

CISPD

Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

CISR

Comité Interministériel de la Sécurité Routière

CLAS

Contrat local d’accompagnement scolaire

CLE

Commission Locale de l’Eau

CLIC

Comité local d’information et de concertation

CLLAJ

Comité local pour le logement autonome des jeunes

CLSPD

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

CMU

Couverture Maladie Universelle

CNAPS

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

CNDS

Centre National de Développement du Sport

CNED

Centre National d’Enseignement à Distance

CNFPT

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CNIR

Centre National d’Information Routière

CNSR

Conseil National de la Sécurité Routière

CODAC

COmmission Départementale d’Accès à la Citoyenneté

CODAF

Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes

COR

Conseil d’Orientation des Retraites

COS

Coefficient d’Occupation des Sols

COSA

COmmission pour les Simplifications Administratives

COSEE

COmité régional des Soutiens de l’État aux Entreprises

COSIE

Comité Opérationnel de Sécurité et d’Intelligence Economiques

CPE

Contrat Première Embauche

CPER

Contrat Plan État-Région

CPES

Classe Préparatoire à l’Enseignement Supérieur

CPO

Conventions Pluri-annuelles d’Objectifs

CR

Contrat de Rivière

CRA

Centre de Rétention Administrative

CRE

Contrat de Restauration et d’Entretien

CREPS

Centre Régional d’Éducation Populaire et de Sport

CRH

Comité Régional de l’Habitat

CRIE

Chargé de mission régional à l’intelligence économique

CROUS

Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires

CRR

Commission de Recours des Réfugiés

CRS

Compagnies Républicaines de Sécurité

CSA

Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

CT

Contrat Territorial

CUCS

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

CUMA

Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole