Les services de l'État
en Côte-d'Or

Le système est désormais capable de supporter 15 000 connexions simultanées, de répondre à 400 000 utilisateurs par jour, de délivrer automatiquement les codes de connexion et de générer une réponse automatique d’acceptation 48h après le dépôt de la demande de l’entreprise.

Enfin, un délai de 30 jours a été donné aux entreprises pour déposer leur demander, avec effet rétroactif, pour sécuriser toutes les entreprises qui n’ont pas encore pu le faire.

Cette refonte du système a déjà permis de couvrir près de 340 000 entreprises, et plus de 3,6 millions de salariés.

En cas de problème vous avez à votre disposition une assistance technique :

• par téléphone du lundi au vendredi de 08h00 à 18h0 au 0 800 705 800
• par mail : contact-ap@asp.public.fr

Qu’est-ce que la réserve civique ?

Créée par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, la réserve civique complète les réserves citoyennes existantes qu’il s’agisse de la réserve citoyenne de la défense, de la gendarmerie, de la police ou de l’éducation nationale. Elle propose une forme d’engagement souple et ponctuel complémentaire d’autres dispositifs tel que les réserves opérationnelles ou encore le service civique.
Les missions dévolues aux réservistes s’accomplissent au sein d’organismes d’accueil dans des domaines d’action variés : la solidarité, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale, la sécurité, les interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel.

Elles sont proposées par toute personne morale de droit public ainsi que certains organismes sans but lucratif de droit français (à l’exception des associations cultuelles ou politiques, des organisations syndicales, des congrégations, des fondations d’entreprise ou des comités d’entreprise).

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les missions sont réorientées vers des besoins essentiels :
1. aide alimentaire et d’urgence ;
2. garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance ;
3. lien (téléphonique, visio, mail, etc.) avec les personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap ;
4. solidarité de proximité : courses de produits essentiels pour les voisins (fragiles, isolés, handicapés).

Son fonctionnement
La réserve civique s’adresse à tous les Français (ou étrangers vivant de manière régulière sur le territoire national), âgés de plus de 16 ans (avec l’accord de leurs représentants légaux pour les mineurs), sans limite d’âge.

Occasionnelle ou récurrente, la mission demeure limitée dans le temps.
Elle ne doit pas se substituer à un emploi ou à un stage. Le volontaire est bénévole (sans rémunération ni gratification, seul le remboursement de ses frais de déplacement peut être envisagé lorsque l’organisme d’accueil l’a prévu).

La proposition des missions et les inscriptions sont à réaliser sur la plateforme internet.
Enfin, le réserviste et l’organisme d’accueil signent une charte de la réserve civique, doublée éventuellement d’une convention d’engagement.

La valorisation de l’engagement
La loi valorise l’engagement citoyen :

• A compter de la rentrée universitaire 2017/2018, tous les établissements d’enseignement supérieur ont dû mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association ;
• Le compte d’engagement citoyen (CEC) se met en place, composante du compte personnel d’activité (CPA). Il valorise l’engagement bénévole ou volontaire par l’attribution d’heures au titre du compte personnel de formation (CPF).
• La loi prévoit également la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) salariée ou bénévole.

Plus de renseignements

• Vous êtes un organisme d’accueil :
  • Tutoriel structure (format pdf - 1.3 Mo - 31/03/2020)
• Vous souhaitez vous engager :
  • Foire aux questions et précautions sanitaires à prendre dans le contexte du covid-19 (format pdf - 569.4 ko - 31/03/2020)
• Cadre réglementaire et charte de la réserve civique :
  • Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique
  • Charte de la réserve civique

• Pour vous accompagner :
  • Arnaud CRIARD, chef du service jeunesse, sports, vie associative
    arnaud.criard@cote-dor.gouv.fr ; 03.80.68.30.67
  • Fatima BEN-AHMED, gestion administrative et appui au développement de l’engagement citoyen ; fatima.benahmed@cote-dor.gouv.fr ; 03.80.68.30.87
  • Laurent DAILLIEZ, délégué départemental à la vie associative, conseil à la vie associative, référent sur l’engagement citoyen ; laurent.dailliez@cote-dor.gouv.fr ; 03.80.68.30.23

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00.

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité
  professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;
• consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ;consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
  vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Vous pouvez, depuis le 6 avril 2020, télécharger votre attestation sur smartphone à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Précisions importantes :

En cas de contrôle, ces autorisations sont à présenter aux forces de l’ordre, accompagnées d’une pièce d’identité.

1 - Pour le trajet domicile-travail, le document à présenter est l’attestation de l’employeur ou la carte professionnelle.

2 - Pour les autres déplacements entrant dans les catégories listées par le décret 2020-260 du 16 mars 2020 et notamment les déplacements brefs à proximité du domicile pour pratiquer une activité sportive seul ou sortir des animaux :
le document à présenter est l’attestation individuelle qui doit être renouvelée à chaque sortie.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus

A télécharger :

• Attestation de déplacement dérogatoire (français) (format pdf - 134.4 ko - 25/03/2020)
• Justificatif de déplacement professionnel (français) (format docx - 17.3 ko - 26/03/2020)
• attestation sur smartphone

Les informations sur le Coronavirus en français simplifié sont disponibles sur le site du gouvernement, notamment l’attestation simplifiée pour pouvoir se déplacer.
Le FALC (Facile à lire et à comprendre) est une règle européenne pour rendre l’information accessible.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/francais-simplifie-falc?fbclid=IwAR21Ht6yW4OGdcNXJ1dlLn1BQPpt5DpLdKS3gJAoukLezzxaJys7Fbxy2Hg