Les services de l'État
en Côte-d'Or

Dans ce contexte, les services de l’État ont réuni, le 1er août 2019, la cellule départementale de veille pour la sécheresse composée notamment de représentants des collectivités, de la profession agricole, de la fédération de pêche et des commissions locales de l’eau.

Le suivi hydrologique, réalisé en continu par les services de l’État, a mis en évidence une aggravation rapide de la situation qui se traduit par le franchissement des seuils d’alerte sur l’ensemble des 18 bassins versants du département dont 10 bassins en situation de crise.

La situation est la suivante :

• seuil d’alerte : Tille aval-Norges, Ouche amont, Dheune
• seuil d’alerte renforcée : Saône, Tille amont, Bèze-Albane, Vingeanne, Laignes
• seuil de crise : Biètre, Cent Fonts, Vouge, Arroux-Lacanche, Seine, Ource-Aube, Armançon-Brenne, Serein-Romanée, Ouche aval, Bouzaise.

Dans ce contexte, le Préfet a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de seuils applicable à partir du 5 août 2019.

• arrêté préfectoral n°579 du 2 août 2019 portant constat de franchissement de seuils entrainant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or et des mesures générales de restriction sur l’ensemble du territoire de la Côte-d’Or (format pdf - 187.6 ko - 05/08/2019)
• carte portant constat de franchissement des seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau (format pdf - 2.2 Mo - 05/08/2019)

Professionnels et collectivités locales

Sur ces bassins (en jaune, orange ou rouge sur la carte), des mesures de restriction d’usage pour les activités agricoles, industrielles ou les golfs sont donc mises en place et renforcées dans les bassins en alerte renforcée et en crise. L’irrigation agricole est interdite aux heures les plus chaudes de la journée mais reste possible de 17h à 12h en semaine sauf pour les secteurs en crise (en rouge sur la carte).

• mesures applicables aux professionnels et aux collectivités locales (format pdf - 109.4 ko - 08/08/2018) .

Certaines activités économiques nécessitent cependant un apport d’eau régulier et les professionnels concernés peuvent être autorisés, sous conditions, à arroser certains types de culture. C’est le cas notamment des cultures les plus sensibles au stress hydrique (comme le maraîchage) ou bien de certaines cultures pouvant bénéficier d’autorisation au cas par cas et sous conditions (comme les pommes de terre ou les oignons).

Particuliers, associations et collectivités

Les mesures de restrictions générales déjà en vigueur qui intéressent principalement les particuliers et les collectivités sont maintenues en place sur l’ensemble du département. Elles ont pour objectif essentiel de garantir l’alimentation en eau potable des populations et de préserver le débit des cours d’eau.

Ces mesures de restriction doivent également appeler l’attention de chaque usager, y compris les plus faibles consommateurs, sur la rareté de l’eau et inciter les plus importants à s’engager dans des démarches d’économie.

• plaquette de sensibilisation aux économies d’eau (format pdf - 812.2 ko - 15/07/2019)
• plaquette de communication sur les mesures applicables en matière de restriction d’eau pour les particuliers (format pdf - 684.7 ko - 15/07/2019)
• principales mesures à appliquer par les particuliers, associations et collectivités (format pdf - 83.7 ko - 08/07/2019)  :
  • interdiction d’arroser les pelouses, espaces verts publics ou privés ; de laver les allées, terrasses, toitures, voiries, trottoirs, et les véhicules en dehors des stations de lavage.
  • arrosage des potagers, des massifs fleuris et terrains de sport reste autorisé de 19h00 à 10h00 sauf pour les secteurs en alerte renforcée et crise (en orange ou rouge sur la carte) où sont interdits l’arrosage des massifs fleuris et terrains de sport.

Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en cas d’aggravation de la sécheresse.

• de quel sous-bassin versant dépend ma commune ? (format pdf - 2.2 Mo - 27/08/2018)

Accentuation de la sécheresse : le ministre de l’agriculture annonce plusieurs mesures en faveur des agriculteurs : 27 départements supplémentaires dont la Côte-d’Or, l’Yonne, la Saône-et-Loire et la Haute-Saône pourront de manière dérogatoire valoriser leurs jachères.

Le Jura et la Nièvre avaient déjà accès à ces dispositions dérogatoires en Bourgogne-Franche-Comté.