Les services de l'État
en Côte-d'Or
Message
Sur ces territoires, le contrat de transition écologique permet notamment à deux lycées de développer de nouvelles formations et implanter les métiers de demain : maintenance des panneaux photovoltaïques et création d’une « académie verte ».
Grâce au CTE, de nouveaux partenariats sont nés entre les deux lycées, entre les lycées et les agriculteurs et entre les lycées et les industriels.
C’est dans ce contexte qu’Emmanuelle Wargon s’est rendue au lycée professionnel régional Eugène Guillaume pour signer le contrat de transition écologique avec tous les acteurs du territoire et a visité le GAEC Verdot et l’atelier Sarrasin.
Pour être éligible à l’indemnisation :
- vous devez exploiter une parcelle de prairie située sur une commune reconnue sinistrée (cf liste sur le site internet de la préfecture) ;
- la perte sur vos prairies doit dépasser 13 % du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises).
Ce taux de perte de 13 % est calculé automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation en fonction de l’assolement et du cheptel de chaque exploitation. Ce critère est en général rempli pour les exploitations spécialisées ayant une part importante de leurs surfaces en herbe.
Les demandes d’indemnisation doivent se faire uniquement par téléprocédure sur le site TéléCALAM.
Le site internet sera ouvert du 7 au 31 janvier 2019.
L’accès se fait via le site du ministère de l’agriculture.
Pour une première connexion au site téléCALAM, se munir du SIRET (identifiant) et du code telepac 2018.
Un courrier sera adressé aux éleveurs concernés pour préciser les modalités, l’accompagnement et les pièces nécessaires à rassembler pour effectuer la télédéclaration.
Assurance des prairies
Après échange avec les assureurs, plus de 95% des éleveurs ayant souscrit une assurance des prairies ont pu bénéficier d’une indemnisation, pour un montant moyen de 8 000 € par exploitation, versée courant novembre 2018.
Le bon fonctionnement du système d’assurances des prairies, notamment grâce à la fiabilité de l’estimation des taux de perte, a ainsi été démontré lors de cet épisode de sécheresse. L’assurance des prairies e st un outil de gestion des risques, subventionné jusqu’à 65% par l’Union européenne et l’État, dans le cadre de la Politique agricole commune, qui doit poursuivre son développement au cours des prochaines années, et permettre aux agriculteurs de mieux faire face aux risques rencontrés par leurs exploitations.
Exonération partielle de TFNB
Ces indemnisations à travers les calamités agricoles et l’assurance des prairies s’ajoutent au dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) décidé en octobre sur la totalité de la Côte-d’Or à un taux de 35 % sur les prairies et 20 % sur les cultures, pour un montant de plus de 2,1 millions d’euros.
Lorsqu’une exonération d’impôts fonciers est accordée au bailleur à la suite de calamités agricoles, la somme dont il est exonéré bénéficie en totalité au preneur.
Ce sont toutes les administrations en relation avec les usagers qui publieront des indicateurs de résultats reflétant la satisfaction des usagers. Au sein du ministère de l’intérieur, ce sont 4 068 unités de la gendarmerie nationale en contact direct avec le public, 558 commissariats, 333 préfectures et sous-préfectures qui vont ainsi donner à voir les résultats de leurs indicateurs, par le biais d’un affichage dans les halls d’accueil du public mais également grâce à une large diffusion sur internet.
Dans le département de la Côte-d’Or, la préfecture, les 2 sous-préfectures, les 2 commissariats et les 34 services de la gendarmerie nationale accueillant du public se sont engagés dans le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics ».
