Les services de l'État
en Côte-d'Or

Afin d’expliquer très concrètement aux usagers les modalités pratiques de la rénovation énergétique

• Que recouvre ce terme de rénovation énergétique ?
• Quelles qualifications professionnelles sont requises ?
• Comment éviter les fraudes et les pratiques commerciales trompeuses ?
• Comment bénéficier des aides du gouvernement ?

et valoriser par l’exemple la qualité du travail des entreprises et le savoir-faire des artisans côte-d’oriens dans ce secteur, Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or, s’est rendu le 11 décembre chez un particulier qui a engagé des travaux d’isolation de combles.

Il était accompagné des représentants de la Chambre des Métiers, de la CAPEB 21, de la Fédération Française du Bâtiment, de l’ADEME, de QUALIBAT, de la Direction Départementale des Territoires, de la Direction Départementale de la Protection des Populations, de la Direction des Finances Publiques et de l’association UFC-Que Choisir 21.

Vous pouvez retrouver tous les conseils utiles pour vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique dans les documents ci-dessous.

En Bourgogne Franche-Comté, entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, 129 personnes ont été intoxiquées au monoxyde de carbone et 2 en sont décédées.

Des mesures de prévention permettent d’éviter ces intoxications au CO. La mobilisation reste nécessaire.

Un gaz invisible, inodore et mortel

Le monoxyde de carbone est un gaz asphyxiant très difficile à détecter : il est invisible, inodore et non irritant. Il résulte d’une mauvaise combustion au sein d’un appareil fonctionnant grâce à la combustion de gaz, de bois, de charbon, d’essence, de fuel ou encore d’éthanol.

Le monoxyde de carbone, un gaz à l’origine de graves intoxications

La densité du monoxyde de carbone est voisine de celle de l’air, il se diffuse donc très vite dans l’environnement. Après avoir été respiré, il se fixe sur les globules rouges à la place de l’oxygène et peut s’avérer mortel en moins d’une
heure :

• 0,1 % de CO dans l’air tue en 1 heure,
• 1 % de CO dans l’air tue en 15 minutes,
• 10 % de CO dans l’air tuent immédiatement.

Il existe deux types d’intoxication :

• L’intoxication faible dite « chronique » se manifeste par des maux de tête, des nausées, une confusion mentale, de la fatigue. L’intoxication est lente et les symptômes de cette intoxication peuvent ne pas se manifester immédiatement.
• L’intoxication aiguë entraîne des vertiges, une perte de connaissance, une paralysie musculaire, des troubles du comportement, voire le coma ou le décès.

En cas d’intoxication grave (chronique ou aiguë), les personnes gardent parfois des séquelles à vie : migraines chroniques ou bien pathologies neurologiques Invalidantes (troubles de la coordination motrice, paralysies de toutes formes). Ces intoxications sont actuellement suspectées de perturber le développement cérébral des enfants et notamment leur fonctionnement intellectuel.

Les principales causes d’intoxications dans l’habitat

• un défaut d’aération .
• des conditions météorologiques défavorables ;
• un défaut d’appareil ou de l’installation raccordée ;
• une utilisation inadaptée de l’appareil.

Les conseils pour éviter les intoxications

Quelques conseils permettent de limiter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone dans l’habitat :

1. Avant l’hiver, faire systématiquement intervenir un professionnel qualifié pour contrôler les installations

• Faire vérifier et entretenir chaudières, chauffe-eau, chauffe-bains, inserts et poêles
  L’entretien annuel des chaudières est obligatoire par application du décret N°2009-649 du 9 juin 2009.
  Il est recommandé de signer un contrat d’entretien garantissant une visite annuelle de prévention (réglage, nettoyage et
  remplacement des pièces défectueuses) et un dépannage gratuit sur simple appel.
• Faire vérifier et entretenir les conduits de fumées (par ramonage mécanique).
  Le règlement sanitaire départemental rend le ramonage obligatoire au moins une fois par an.
  Le conduit de cheminée doit être en bon état et raccordé à la chaudière. Il doit déboucher loin de tout obstacle qui nuirait à l’évacuation des fumées.

2. Toute l’année et particulièrement pendant la période de chauffe, assurer une bonne ventilation du logement

• Aérer le logement tous les jours pendant au moins 10 minutes, même quand il fait froid.
• Ne pas obstruer les entrées et sorties d’air (grilles d’aération dans les cuisines, salles d’eau et chaufferies principalement).
  Si une pièce est insuffisamment aérée, la combustion au sein des appareils sera incomplète et émettra du CO.

3. Utiliser de manière appropriée les appareils à combustion

• Ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu. Ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement.
• Respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation des appareils à combustion (se référer au mode d’emploi du fabricant), en particulier les utilisations proscrites en lieux fermés (barbecues, …).
• Ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero…

4. En cas d’installation de nouveaux appareils (groupes électrogènes ou appareils à gaz) :

• Ne jamais placer les groupes électrogènes dans un lieu fermé (maison, cave, garage…) : ils doivent impérativement être installés à l’extérieur des bâtiments.
• S’assurer de la bonne installation et du bon fonctionnement de tout nouvel appareil à gaz avant sa mise en service et exiger un certificat de conformité auprès de l’installateur.

5. Que faire en cas d’accident ?

En présence d’un appareil à combustion, des symptômes de type maux de têtes, nausées, vomissements, doivent alerter. Si ces symptômes disparaissent en dehors de la pièce ou que plusieurs personnes les ressentent dans une
même pièce, il faut :

• Aérer immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres ;
• Arrêter si possible les appareils à combustion ;
• Appeler les secours : le SAMU (15), les pompiers (18) ou le numéro unique d’urgence européen (112) ;
• Évacuer les locaux et les bâtiments ;
• Ne pas réintégrer les lieux avant d’avoir reçu l’avis d’un professionnel du chauffage ou des sapeurs-pompiers.