Les services de l'État
en Côte-d'Or
Message
- Vous avez une demande en cours :
Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 juin, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date. Pour les ADS qui expirent entre le 24 juin et le 23 septembre 2020, tout est mis en œuvre pour traiter ces dossiers avant la date d’expiration.
Si vous avez adressé votre demande directement au Centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.
- Vous souhaitez déposer une demande :
Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échanges de permis délivrés par un pays non-européen.
Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande.
Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire. Cette téléprocédure vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier.
Pour cela, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés à compter du 4 août 2020.
Ainsi, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier.
La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis à compter du 4 août prochain.
Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier.
Le guichet « échange de permis étranger » à la Cité Dampierre est fermé. Il n’est plus possible de prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la Foire aux Questions disponible sur le site internet de la préfecture de Loire Atlantique page « démarches administratives » et rubrique « FAQ : CERT de Nantes/Echange de permis de conduire étranger ».
Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.
La préfecture de Loire Atlantique assure l’actualisation de cette FAQ au plan national. Il est donc inutile de saisir la préfecture de la Côte d’Or au sujet des réponses qui y sont apportées.
Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture de votre lieu de résidence pour instruction.
Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir.
Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour.
Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.
| Pour rappel Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin. |
Si vous êtes détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires. Vous n’avez aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.
Concernant la préfecture de Côte-d’Or : le guichet n° 8 d’accueil général du service régional de l’immigration et de l’intégration, dans le hall de la Cité Dampierre à Dijon, reste fermé jusqu’à nouvel ordre.