Les services de l'État
en Côte-d'Or

Après la prise de nouvelles mesures de restriction d’usage de l’eau le 06 août dernier, la période de forte canicule a renforcé la baisse rapide des niveaux constatée dans les cours d’eau du département. Les quelques orages de ces derniers jours ne suffisent pas à inverser la tendance.

Dans ce contexte, les services de l’État ont réuni, le 9 août 2018, la cellule départementale de veille pour la sécheresse composée notamment de représentants des collectivités, des chambres consulaires, de la profession agricole, de la fédération de pêche et des commissions locales de l’eau.

Le suivi hydrologique, réalisé en continu par les services de l’État, a mis en évidence une aggravation de la situation qui se traduit par le franchissement des seuils d’alerte sur 12 des 18 bassins versants du département.

La situation est la suivante :
seuil d’alerte  : Ource, Laignes, Ouche amont, Tille aval, Bèze
seuil d’alerte renforcée : Saône, Dheune, Serein, Armançon, Seine, Tille amont
seuil de crise : Arroux

Dans ce contexte, le Préfet a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de seuil le 10 août 2018 : Consulter l’arrêté préfectoral du 10 août 2018 (format pdf - 176 ko - 13/08/2018)

Carte des sous-bassins versants : cliquer sur ce lien pour consulter la carte du 6 août 2018 (format pdf - 1 Mo - 13/08/2018)

Si vous désirez savoir dans quel sous-bassin versant votre commune se situe, cliquez sur le lien suivant : Vous pouvez consulter la carte pour connaître le bassin versant dont dépend votre commune (format pdf - 1.6 Mo - 06/08/2018)

Outre le renforcement des mesures dites particulières sur 12 bassins versants, les mesures de restrictions générales déjà en vigueur continuent de s’appliquer aux particuliers et aux collectivités sur l’ensemble du département.

Sur ces bassins, des mesures de restriction d’usage pour les activités agricoles, industrielles ou les golfs sont donc mises en place et renforcées dans les bassins en alerte renforcée et en crise. Elles sont disponibles à partir de ce lien (format pdf - 109.4 ko - 08/08/2018)

Les mesures de restrictions générales déjà en vigueur qui intéressent principalement les particuliers et les collectivités sont maintenues en place sur l’ensemble du département.

Les principales mesures à appliquer par les particuliers, associations et collectivités sont :
L’interdiction d’arroser les pelouses, espaces verts publics ou privés ; de laver les allées, terrasses, toitures, voiries, trottoirs, et les véhicules en dehors des stations de lavage ; de remplir les piscines privées sauf première mise en eau.

Reste autorisé, de 19h00 à 10h00, l’arrosage des jardins potagers, des premières plantations du printemps, des massifs fleuris et terrains de sport. Cependant pour les secteurs en alerte renforcée et crise, sont interdits l’arrosage des massifs fleuris et terrains de sport. Elles sont disponibles à partir de ce lien (format pdf - 75.2 ko - 13/08/2018)

L’objectif de ces mesures est de limiter les consommations non indispensables afin de préserver la ressource en eau et particulièrement les débits des cours d’eau

Décidée lors du Comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015, la création d’un fichier des assurés (FVA) a été introduite dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016. Le décret n° 2018-644 du 20 ju illet 2018 et paru au Journal officiel du 24 juillet 2018 précise les modalités de constitution et d’alimentation de ce fichier, qui permettra notamment de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre.
Constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), ce fichier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité.
Toutes ces données seront mises à la disposition des forces de l’ordre à partir du 1er janvier 2019.
En consultant le FVA, les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré.
Les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l’ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non-assurés.

Ce dispositif sera également un outil précieux dans la lutte contre la conduite sans assurance menée par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). En effet, beaucoup d’usagers ignorent les risques judiciaires et financiers liés à la conduite sans assurance (voir encadré dan le communiqué ci-dessous), des actions de sensibilisation et d’information pourront être menées auprès des
propriétaires de véhicules non assurés.

Conduite sans assurances : connaissez vous les risques ?