Les services de l'État
en Côte-d'Or

Après le lancement le 12 février dernier de la plateforme de lutte contre les discriminations que le Gouvernement a confiée au Défenseur des droits et accessible via le 39 28 ou www.antidiscriminations.fr, une consultation citoyenne inédite sur le sujet est lancée aujourd’hui, et ce pour une période deux mois.

L’objectif de cette consultation citoyenne sur les discriminations est triple. Elle permet aux internautes :

• de donner leurs avis sur l’efficacité des dispositifs existants, signaler des dysfonctionnements, indiquer ce qui pourrait être amélioré ;
• de se prononcer sur de nouvelles mesures actuellement en cours d’élaboration ;
• de proposer leurs propres solutions concrètes et partager les bonnes pratiques qu’ils appliquent déjà au sein de leur organisation.

Anonyme, cette consultation a vocation à être un temps fort de débat, de dialogue et de propositions ouvert à tous : citoyens, associations, entreprises, think tanks, etc.

Espace interactif d’évaluation et de contribution à l’action publique, le site www.consultation-discriminations.gouv.fr est également un lieu d’informations sur les discriminations et oriente le public sur la plateforme du Défenseur des droits.

Au sein de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) a accompagné le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances dans l’élaboration de la stratégie et de la méthodologie de cette consultation citoyenne. L’expertise ainsi mobilisée a permis de poser un cadre de participation sincère, transparent et rigoureux.Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, déclare : « Parce qu’elles assignent et parce qu’elles peuvent briser des destins, les discriminations constituent des injustices individuelles qui, par ricochet, minent notre cohésion sociale. Ces discriminations, dont nous pouvons tous être un jour victimes ou témoins, ignorent les frontières géographiques, culturelles ou sociales et se manifestent – de manière visible ou insidieuse – dans toutes les sphères de notre société : dans l’emploi, dans l’accès au logement, aux soins, au service public ou au financement bancaire, etc. Des discriminations qui s’opèrent en raison du handicap, de l’origine, du genre, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ou encore de l’âge et des croyances. Si notre arsenal juridique est déjà solide en la matière, conformément au souhait exprimé par le Président de la République, nous devons aller encore plus loin. Un enjeu renforcé par la période de crise que nous traversons et qui a tendance à exacerber les tensions. À travers cette consultation qui a mobilisé l’ensemble du Gouvernement, nous voulons donner la parole aux Français afin qu’ils évaluent et participent à l’action publique pour éradiquer ce fléau ».

Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, déclare : « Les discriminations nous concernent tous et se manifestent partout dans la société. Elles assignent, blessent et sont une atteinte insupportable à la dignité humaine. Avec cette consultation sur les discriminations, nous voulons que vous donniez votre avis sur les dispositifs qui existent déjà pour combattre les discriminations. Dîtes nous ce qui ne marche pas, ce qui fonctionne, ou ce qui mériterait d’être amélioré. À la suite de l’engagement du Président de la République, nous lançons une grande consultation citoyenne en ligne sur les discriminations qui durera deux mois. Nous comptons sur vous pour nous aider à construire les meilleures réponses face à cet enjeu. »

« Dedans avec les miens, dehors en citoyen », retrouvez ci-dessous un récapitulatif des mesures mises en œuvre par les restrictions sanitaires renforcées :

• Déplacements et sorties

Alors qu’il est démontré que l’on se contamine moins en extérieur, les mesures doivent permettre de freiner le virus sans enfermer.

Il est donc possible de sortir de chez soi sans durée limitée en journée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, pour se promener, s’aérer et faire du sport, en présentant une attestation ou un justificatif de domicile en cas de contrôle. Pour autant, ceci ne doit pas donner lieu à des regroupements de plus de 6 personnes. Les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements de plus de 6 personnes et encadrer la consommation d’alcool.

Les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire, ainsi que l’accès à certains sites (quais, berges, places…).

Au sein du département de résidence, les déplacements autorisés sont les suivants, sous réserve de présenter une attestation :

• achats et retraits de commande ;
• accompagnement des enfants à l’école et pour les activités périscolaires ;
• se rendre dans un établissement culturel ou lieu de culte ;
• pour effectuer des démarches administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance.

Pour ces 4 motifs de déplacement, une tolérance de 30 kms au-delà du département est acceptée pour les personnes résidant aux frontières d’un département.

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible. Si l’activité professionnelle ne peut pas être exercée en télétravail, il n’existe aucune limitation kilométrique. Il est cependant impératif de se munir d’une attestation dérogatoire lors des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Enfin, les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels suivants :

• déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• déplacements pour motif de santé (consultations et soins) ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
• déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, non susceptibles d’être différés ;
• déplacement de transit vers les gares et les aéroports.

De plus, pour les personnes résidant aux frontières d’un autre département, une tolérance de 30 kms au-delà de leur département est acceptée.

Par ailleurs, les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements ou manifestations dans l’espace public, quand leurs conditions d’organisation créent un vrai risque sanitaire.

Vous pouvez télécharger vos attestations de déplacement depuis le site du Gouvernement.

• Commerces et marchés

Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts. A ceux-là s’ajoutent les libraires et disquaires, les services de coiffure, les fleuristes, les services de réparation et d’entretien des instruments de musique, les commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous, et les commerces de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

Qu’ils soient situés dans des centres commerciaux ou à l’extérieur de ceux-ci, les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m² doivent fermer leurs rayons correspondant aux activités qui ne sont pas autorisées.

Les commerces dont la surface est supérieure à 10 000 m² sont fermés. Dans ces commerces les grandes surfaces, seuls peuvent ouvrir les commerces alimentaires ainsi que les pharmacies.

Tous les commerces et services en droit de continuer d’exercer peuvent le faire jusqu’à 19h, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict.

• Marchés

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

• Écoles

À partir du mardi 6 avril, les crèches et les établissements scolaires (écoles maternelles et primaires, collèges, lycées) n’accueillent pas d’élève.

Cette mesure vaut également pour les établissements extra-scolaires, mais ne vaut pas pour les structures médico-sociales accompagnant des enfants en situation de handicap.

Le calendrier scolaire est adapté comme suit afin de préserver l’apprentissage des élèves :

• semaine du 6 avril : enseignement à distance pour tous les élèves ;
• du samedi 10 avril ou dimanche 25 avril : vacances de Pâques pour les zones A, B et C ;
• Semaine du 26 avril : retour en classe pour les maternelles et primaires, enseignement à distance pour les collèges et lycées ;
• Semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées.

Un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires est par ailleurs assuré dès la semaine du 6 avril.

• Universités

Les universités peuvent continuer de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.

Les concours prévus jusqu’au 3 mai sont maintenus et leur organisation sera adaptée. Les examens qui ne peuvent pas se tenir à distance doivent être reportés autant que possible au mois de mai.

• Lieux de culte

Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles actuellement en vigueur : les offices sont permis dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Il est recommandé d’éviter le plus possible les rassemblements privés à l’occasion des fêtes religieuses.

• Travail

Toutes les entreprises et les administrations qui le peuvent doivent pousser au maximum le télétravail avec l’objectif d’atteindre au moins 4 jours sur 5 en télétravail et une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent. Les contrôles au sein des entreprises et administrations seront renforcés.

Les parents qui doivent rester à domicile pour garder leurs enfants et ne pouvant télétravailler peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel.

Ces mesures de freinage massives sont en vigueur tous les jours, en complément du couvre-feu mis en place entre 19h et 6h. Durant cette tranche horaire, il est obligatoire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer, sous peine d’une amende de 135€ et jusqu’à 3 750€ en cas de récidive.

En savoir plus : site du Gouvernement, ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24)