Titres de séjour / Naturalisation / Parcours d’intégration républicaine

Deux procédures dans le domaine des étrangers en France nécessitent encore l’achat d’un timbre papier jusqu’au mois d’octobre 2018

Aujourd’hui, la totalité des procédures de demandes de titres de séjour pour les étrangers est accessible au timbre électronique. Celui-ci est en vente sur internet (impots.gouv.fr) ou chez un buraliste.

Dans le domaine des étrangers, deux procédures particulières (les attestations d’accueil et les accès à la nationalité) nécessitent encore le développement de modules techniques spécifiques pour permettre la lecture de timbres sous format électronique. Les délais de réalisation de ces adaptations obligent les particuliers à avoir recours au timbre papier jusqu’à leur déploiement, prévu pour le mois d’octobre 2018.

Les timbres sous format papier seront définitivement supprimés à partir du 1er janvier 2019, date à laquelle ils cesseront d’être en vigueur et ne pourront plus être utilisés par les administrés.

Jusqu’à cette date, les usagers pourront se procurer des timbres sous format papier auprès de leur buraliste.

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