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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour six communes et non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour quatre communes de Côte-d’Or
Suite aux inondations et coulées de boue du 22 au 24 janvier, du 4 au 5 juin, du 6 juin, du 9 juin et du 3 juillet 2018, par arrêté en date du 17 septembre 2018, paru au Journal officiel du 20 octobre 2018, six communes de Côte-d’Or ont fait l’objet d’un avis favorable de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les commissions interministérielles des 3 juillet, 17 juillet et 11 septembre 2018.
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
- LEUGLAY (inondations et coulées de boue du 22 au 24 janvier)
- CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE (inondations et coulées de boue du 6 juin)
- BEAUMONT-SUR-VINGEANNE (inondations et coulées de boue du 9 juin)
- CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE (inondations et coulées de boue du 9 juin)
- OISILLY (inondations et coulées de boue du 9 juin)
- PREMEAUX-PRISSEY (inondations et coulées de boue du 3 juillet
Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, soit le 20 octobre 2018, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Par ailleurs, quatre communes ont quant à elles obtenu un avis défavorable des commissions interministérielles des 3 juillet, 17 juillet et 11 septembre 2018.
Communes non reconnues :
- FONTENELLE (inondations et coulées de boue du 4 au 5 juin)
- CLERY (inondations et coulées de boue du 6 juin)
- MAXILLY-SUR-SAONE (inondations et coulées de boue du 6 juin)
- PREMEAUX-PRISSEY (inondations et coulées de boue du 15 juillet)
Pour information : La commission interministérielle utilise un outil mis au point par Météo-France, nommée SIM. Cet outil utilise l’ensemble des données pluviométriques présentes dans la base de données climatologique des 4 500 postes Météo-France en réalisant une modélisation du bilan hydrique du territoire de la France métropolitaine à l’aide d’une grille composée de près de 9 000 mailles carrées de 8km de côté.
Pour qu’un avis favorable soit donné au titre de la météorologie, il est impératif que les critères météorologiques soient avérés.
L’avis rendu (favorable ou défavorable) sur les critères météorologiques pour une commune est donc la résultante des avis rendus sur chaque maille recouvrant celle-ci.
Dès lors que les critères météorologiques sont remplis, la présence des sols sensibles au retrait-gonflement des argiles est prise en compte et doit être avérée sur au moins 3% de la surface de la commune pour que l’avis favorable soit définitivement rendu.
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