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Présentation de la réserve civique

 

Le département de la Côte-d’Or est un territoire d’engagement, plusieurs milliers de bénévoles actifs y sont recensés. La réserve civique permet à toute personne de servir les valeurs de la République et de s’engager à titre bénévole et occasionnel dans le cadre de projets d’intérêt général.

Qu’est-ce que la réserve civique ?

Créée par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, la réserve civique complète les réserves citoyennes existantes qu’il s’agisse de la réserve citoyenne de la défense, de la gendarmerie, de la police ou de l’éducation nationale. Elle propose une forme d’engagement souple et ponctuel complémentaire d’autres dispositifs tel que les réserves opérationnelles ou encore le service civique.

Les missions dévolues aux réservistes s’accomplissent au sein d’organismes d’accueil dans des domaines d’action variés : la solidarité, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale, la sécurité, les interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel.

Elles sont proposées par les associations à but non lucratif, les services de l’État, les établissements publics ou les collectivités locales (à l’exception des associations cultuelles ou politiques, des organisations syndicales, des congrégations, des fondations d’entreprise ou des comités d’entreprise).

Son fonctionnement

La réserve civique s’adresse à tous les Français (ou étrangers vivant de manière régulière sur le territoire national), âgés de plus de 16 ans (avec l’accord de leurs représentants légaux pour les mineurs), sans limite d’âge.

Occasionnelle ou récurrente, la mission demeure limitée à 24 h hebdomadaires.

Elle ne doit pas se substituer à un emploi ou à un stage. Le volontaire est bénévole (sans rémunération ni gratification, seul le remboursement de ses frais de déplacement peut être envisagé lorsque l’organisme d’accueil l’a prévu).

La proposition des missions et les inscriptions sont à réaliser sur la plateforme internet : https://beta.gouv.fr/startup/reserve-civique.html

Enfin, le réserviste et l’organisme d’accueil signent une charte de la réserve civique, doublée éventuellement d’une convention d’engagement.

La valorisation de l’engagement

La loi valorise l’engagement citoyen :

  • A compter de la rentrée universitaire 2017/2018, tous les établissements d’enseignement supérieur devront mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association.
  • Le compte d’engagement citoyen (CEC) se met en place, composante du compte personnel d’activité (CPA). Il valorise l’engagement bénévole ou volontaire par l’attribution d’heures au titre du compte personnel de formation (CPF).
  • La loi prévoit également la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) salariée ou bénévole.

Plus de renseignements

Vous êtes un organisme d’accueil :

Vous souhaitez vous engager :

Cadre réglementaire et charte de la réserve civique :

Le référent réserve civique en Côte-d’Or :

Arnaud CRIARD
arnaud.criard@cote-dor.gouv.fr
03.80.68.30.33