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Depuis le 6 novembre 2017, les guichets permis de conduire et certificats d’immatriculations (ex cartes grises) sont fermés en préfecture et sous-préfectures

Article créé le 05/12/2017 Mis à jour le 06/04/2018
 



Dans un contexte de réorganisation globale des missions de l’État, le ministère de l’intérieur a engagé une réforme majeure qui va modifier en profondeur les missions des préfectures : le plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG).

 



Ce plan s’articule autour de deux axes : une refonte totale du processus de demande de titres hors étrangers (CNI-passeports/immatriculations et permis de conduire) par la dématérialisation des procédures et une mobilisation de moyens autour de missions qualifiées de prioritaires avec le redéploiement des effectifs sur des missions définies comme prioritaires (la lutte contre la fraude documentaire, la gestion locale des crises, la coordination territoriale des politiques publiques et l’expertise juridique et le contrôle de légalité).

L’ensemble des titres sont désormais instruits, au sein de CERT (centres d’expertise et de ressources des titres), spécialisés dans les CNI/passeport, permis de conduire ou certificats d’immatriculation.

Deux phases de modernisation en Côte-d’Or :

  • Au printemps 2017, la réforme de la délivrance de la carte nationale d’identité (CNI) a été mise en œuvre dans le département. 22 communes accueillent désormais l’usager pour une demande de CNI ou de passeport et c’est le CERT de Nevers qui instruit les demandes.
  • Depuis le 6 novembre, les demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation sont enregistrées exclusivement de manière numérique, soit par l’usager lui-même, soit, si l’usager le souhaite, par l’intermédiaire d’un professionnel agréé (auto-école pour les permis de conduire, professionnels de l’automobile pour les certificats d’immatriculation).
    Les guichets des préfectures en matière de « droits à conduire » sont en conséquence fermés depuis cette date.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents ci-dessous qui expliquent dans le détail comment réaliser ses démarches en ligne et être aidé si besoin dans les points numériques.

 
 

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