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Société RES S.A.S.
Ouverture d’une enquête publique complémentaire à titre de régularisation de l’avis de l’autorité environnementale de la société RES S.A.S.
L’arrêté préfectoral n° 11211du 08 décembre 2021 indique les modalités d’organisation de l’enquête publique qui se déroulera en mairies de Orain (siège de l’installation), Cusey (52) et Champlitte (70) du mardi 04 janvier 2022 à 09h00 au mercredi 19 janvier 2022 à 17h30.
Un registre dématérialisé a été mis en place par la société pour la consultation du dossier et le dépôt d’observations par le public.
Ce registre sera accessible à compter du jour de l’ouverture de l’enquête soit le mardi 04 janvier 2022 à 09h00 au mercredi 19 janvier 2022 à 17h30 en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2803
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral du 25/10/2016 d’autorisation d’exploiter un parc éolien - 157 ko - 28/10/2016
- > Arrêté préfectoral du 08/12/2021 portant ouverture d’une enquête publique - 376.2 ko - 17/12/2021
- > Avis MRAe du 29/10/2021 - 557.3 ko - 17/12/2021
- > Réponse du pétitionnaire à l’avis MRAe - 1.8 Mo - 17/12/2021
- > Arrêté préfectoral du 27/12/2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 08/12/2021 portant ouverture d’une enquête publique complémentaire à titre de régularisation de l’avis de l’autorité environnementale pour l’implantation d’un parc éolien - 162.9 ko - 03/01/2022
- > Avis d’enquête publique complémentaire portant sur un vice de procédure relatif à la régularisation de l’avis de l’autorité environnementale de la société pétitionnaire - 58.2 ko - 04/01/2022
- > Rapport du commissaire enquêteur - 983.9 ko - 08/02/2022
- > Conclusions du commissaire enquêteur - 114.5 ko - 08/02/2022
- > Synthèse des observations - 222.4 ko - 21/02/2022
- > Arrêté du 12/04/2022 portant autorisation modificative pour exploiter une installation de production d’électricité - 126.2 ko - 12/04/2022