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Sécheresse : les mesures applicables à compter du 13 septembre 2021

 

En dépit d’un début d’année marqué par des précipitations régulières, avec même des inondations en juillet, le temps très sec et les températures élevées observées depuis plusieurs semaines entraînent une forte chute des niveaux dans les cours d’eau. Cette tendance est confirmée par les prévisions météorologiques qui excluent à ce jour le retour d’un épisode pluvieux significatif et durable.

Ainsi, il est constaté depuis cette semaine le dépassement du premier seuil de surveillance des rivières, le seuil d’alerte, pour 4 des 18 territoires de Côte-d’Or, en jaune sur la carte.

 

Dans ce contexte, le préfet de Côte-d’Or, après avoir réuni la cellule départementale de veille pour la sécheresse composée notamment de représentants des collectivités, d’associations de protection de l’environnement et des consommateurs, des chambres consulaires, de la profession agricole, de la fédération de pêche et de syndicats de rivières, a signé un premier arrêté de constat de franchissement de seuils applicable (format pdf - 139.1 ko - 10/09/2021) à partir du lundi 13 septembre.

Cet arrêté s’accompagne de deux annexes :
-  ANNEXE 1 : carte des sous-bassins (format pdf - 560 ko - 10/09/2021)
-  ANNEXE 2 : Liste des communes (format pdf - 58 ko - 10/09/2021)


LES RESTRICTIONS POUR LES 4 TERRITOIRES EN ALERTE (EN JAUNE SUR LA CARTE)

Les 4 bassins en alerte sont ceux de l’Ource, de la Tille Amont, de la Bèze et de l’Arroux. (format pdf - 541.3 ko - 10/09/2021) Les mesures applicables sur ces 4 sous-bassins sont les suivantes :

• Irrigation agricole
Les mesures de restriction d’usage ci-dessous s’appliquent pour tous les prélèvements :
• Le débit de pompage est limité au débit transitant dans des buses de diamètre 24 mm,
• L’irrigation est interdite de 12 heures à 17 heures et du samedi 12 heures au dimanche 17 heures,
• Pour les prélèvements directs en rivière ou à proximité des rivières, dans le canal de Bourgogne, il est, en outre, mis en œuvre une gestion collective par sous-bassin versant par organisation de tours d’eau, ou de toute autre modalité concertée entre les exploitants concernés. Cette gestion collective doit conduire à limiter le prélèvement en rivière sur le sous-bassin versant concerné à un volume égal, au plus, à 70 % du volume autorisé.

• Activités industrielles, commerciales et artisanales :

• Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation d’eau est supérieure à 1 000 m³ par an :
◦ Un registre hebdomadaire sera mis à disposition des services de contrôle ;
◦ Les prélèvements et/ou la consommation sera réduite de 10 % par rapport à la moyenne hebdomadaire.
• Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation d’eau est inférieure ou égale à 1 000 m³ par an : mise en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations.

Les installations classées (ICPE) doivent respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d’eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.

• Navigation fluviale :

• Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau,
• Réduction des prélèvements aux prises d’eau dans les cours d’eau et prises d’eau secondaires. Mesure à adapter voie d’eau par voie d’eau (ne concerne pas les écluses au fil de l’eau ni celles en dérivation).

• Arrosage des golfs et des stades enherbés :
• Interdiction en journée de 10h00 à 20h00,
• Registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle.

• Arrosage des carrières des centres équestres :
• Interdiction d’arrosage plus de 12 heures par jour.

• Surfaces accueillant des manifestations temporaires, sportives et culturelles (patinoires, hippodromes, motocross, festivals…) :
• Interdiction d’arroser entre 10h et 20h y compris à partir de réserves d’eau.


LES RESTRICTIONS SUR LES AUTRES TERRITOIRES (EN BLANC SUR LA CARTE)

Aucune restriction ne s’applique sur ces territoires.


CE QUI CHANGE EN 2021

Un travail d’harmonisation régionale des modalités de gestion de la sécheresse a fait l’objet d’une participation du public du 8 au 29 mars 2021.

A l’issue de cette concertation, le préfet a décidé la mise en œuvre, dès 2021, des mesures interdépartementales relatives aux usages économiques (industriels, artisanaux et commerciaux).

Les principales évolutions concernent :
• les activités industrielles, commerciales et artisanales, ICPE ou non,
• l’arrosage des pistes de chantier, des pistes tous véhicules, le lavage des façades et toitures,
• le nettoyage des véhicules et engins professionnels,
• le lavage des véhicules en station professionnelle,
• la navigation fluviale,
• l’arrosage des golfs et des stades enherbés,
• l’arrosage des carrières des centres équestres,
• l’arrosage des surfaces accueillant des manifestations temporaires, sportives et culturelles.

Le préfet appelle les services à une application pédagogique des règles pour les usages, comme l’industrie ou le commerce, qui rentrent pour la première fois dans le dispositif.

Propluvia : l’outil d’information sur les mesures de restrictions d’eau

Le site Propluvia répertorie les arrêtés sécheresse et informe les internautes des mesures de restrictions d’eau en vigueur dans leur département.

Vous pouvez le découvrir en cliquant sur le lien suivant :
https://propluvia.developpement-dur...

 
 

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