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Sécheresse 2018 – Calamité agricole pour perte de récoltes sur fourrage

Article créé le 17/12/2018 Mis à jour le 19/12/2018
 



Suite à la sécheresse de l’été 2018 en Côte-d’Or, les régions fourragères du Morvan, de l’Auxois et du Châtillonnais ont fait l’objet d’une reconnaissance de calamités agricoles pour perte de récoltes sur fourrages le 12 décembre 2018 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA).

 

Pour être éligible à l’indemnisation :

  • vous devez exploiter une parcelle de prairie située sur une commune reconnue sinistrée (cf liste sur le site internet de la préfecture) ;
  • la perte sur vos prairies doit dépasser 13 % du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises).

Ce taux de perte de 13 % est calculé automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation en fonction de l’assolement et du cheptel de chaque exploitation. Ce critère est en général rempli pour les exploitations spécialisées ayant une part importante de leurs surfaces en herbe.

Les demandes d’indemnisation doivent se faire uniquement par téléprocédure sur le site TéléCALAM.
Le site internet sera ouvert du 7 au 31 janvier 2019.
L’accès se fait via le site du ministère de l’agriculture.

Pour une première connexion au site téléCALAM, se munir du SIRET (identifiant) et du code telepac 2018.
Un courrier sera adressé aux éleveurs concernés pour préciser les modalités, l’accompagnement et les pièces nécessaires à rassembler pour effectuer la télédéclaration.

Assurance des prairies

Après échange avec les assureurs, plus de 95% des éleveurs ayant souscrit une assurance des prairies ont pu bénéficier d’une indemnisation, pour un montant moyen de 8 000 € par exploitation, versée courant novembre 2018.

Le bon fonctionnement du système d’assurances des prairies, notamment grâce à la fiabilité de l’estimation des taux de perte, a ainsi été démontré lors de cet épisode de sécheresse. L’assurance des prairies e st un outil de gestion des risques, subventionné jusqu’à 65% par l’Union européenne et l’État, dans le cadre de la Politique agricole commune, qui doit poursuivre son développement au cours des prochaines années, et permettre aux agriculteurs de mieux faire face aux risques rencontrés par leurs exploitations.

Exonération partielle de TFNB

Ces indemnisations à travers les calamités agricoles et l’assurance des prairies s’ajoutent au dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) décidé en octobre sur la totalité de la Côte-d’Or à un taux de 35 % sur les prairies et 20 % sur les cultures, pour un montant de plus de 2,1 millions d’euros.

Lorsqu’une exonération d’impôts fonciers est accordée au bailleur à la suite de calamités agricoles, la somme dont il est exonéré bénéficie en totalité au preneur.

 
 

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