SDAGE, SAGE, contrats de bassin

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SDAGE

Le SDAGE définit la politique à mener pour stopper la détérioration et retrouver un bon état de toutes les eaux : cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et eaux littorales.

Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle d’un grand bassin hydrographique, il fixe, pour 6 ans, les grandes priorités de gestion équilibrée de la ressource en eau.

Un programme de mesures accompagne le SDAGE. Il rassemble les actions par territoire nécessaires pour atteindre le bon état des eaux. Ces documents permettent de respecter les obligations définies par la directive cadre européenne sur l’eau pour atteindre un bon état des eaux.

Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions ne sont pas opposables aux tiers mais aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (police de l’eau et des installations classées par exemple) et aux documents de planification suivants : les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et à défaut les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas régionaux de carrière et les schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Les SDAGE 2016-2021 des bassins Rhône-Méditerranée Corse, Seine-Normandie et Loire-Bretagne qui concerne la Côte d’Or sont entrés en application le 21 décembre 2015 pour une durée de 6 ans.

Pour consulter l’ensemble des documents techniques, vous pouvez consulter les sites des agences de l’eau :

Rhône-Méditerranée

Seine-Normandie

Loire-Bretagne