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Schémas de cohérence territoriale

Un schéma de cohérence territoriale est un document de planification à l’échelle intercommunale.
Il met en cohérence différentes politiques d’aménagement du territoire, sur de larges bassins de vie* : organisation de l’espace, habitat, déplacements, environnement,…

Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux et communaux (PLUi, PLU) ou des cartes communales.

L’initiative appartient aux communes et à leurs groupements dès la définition du périmètre. Ils sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Etablissement Public, décident de sa révision et en assurent le suivi.

Il comprend
- un rapport de présentation qui contient un diagnostic permettant de connaître le territoire et ainsi prévoir son évolution. Il contient également l’explication des choix effectués pour l’évolution du territoire.
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui détaille les objectifs stratégiques. Il correspond au projet politique des élus.
- un document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui est le document opérationnel du SCoT. Il définit les prescriptions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le PADD.

Pour plus d’information

Etat d’avancement des SCoT (format pdf - 3.2 Mo - 08/01/2020)

*Définition d’un bassin de vie (insee) : Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants (commerce, enseignement, santé, sports, loisirs et culture, transports)

 
 
 

Vos contacts


Direction départementale
des territoires

Service Préservation
et Aménagement
de l’Espace

57 rue de Mulhouse
21000 Dijon

Mission SCoT

tel : 03 80 29 43 94

Agents.SCOT.SPAE.DDT-21@equipement-agriculture.gouv.fr

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