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Schéma d’aménagement et de gestion des eaux…

 


Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille porté par l’établissement public territorial du bassin (EPTB) Saône et Doubs.

 

Dates et lieux de l’enquête publique :

du lundi 14 octobre 2019 à 16h au lundi 18 novembre 2019 à 19h sur les communes de Arc-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Genlis, Is-sur-Tille, Les Maillys, Moloy, Saint-Julien, Selongey (Côte-d’Or) et Vals-des-Tilles (Haute-Marne).

Le SAGE du bassin versant de la Tille est un outil de planification territoriale dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques élaboré à l’échelle d’un bassin versant.

Il couvre les 114 communes suivantes (107 en Côte-d’Or et 7 en Haute-Marne) :

  • Département de la Côte-d’Or : ARC-SUR-TILLE, ARCEAU, ASNIERES-LES-DIJON, ATHEE, AVELANGES, AVOT, BARJON, BEIRE-LE-CHATEL, BEIRE-LE FORT, BELLEFOND, BINGES, BOURBERAIN, BOUSSENOIS, BRESSEY-SUR-TILLE, BRETIGNY, BROGNON, BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE, BUSSIERES, CESSEY-SUR-TILLE, CHAIGNAY, CHAMBEIRE, CHAMPAGNY, CHAMPDOTRE, CHAZEUIL, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, CIREY-LES-PONTAILLER, CLENAY, COLLONGES-LES-PREMIERES, COURLON, COURTIVRON, COUTERNON, CRECEY-SUR-TILLE, CURTIL-SAINT-SEINE, CUSSEY-LES-FORGES, DIENAY, DIJON, ECHEVANNES, EPAGNY, FAUVERNEY, FLACEY, FONCEGRIVE, FRAIGNOT-ET-VESVROTTE, FRANCHEVILLE, FRENOIS, GEMEAUX, GENLIS, GRANCEY-LE CHATEAU-NEUVELLE, IS-SUR-TILLE, IZIER, LABERGEMENT-FOIGNEY, LAMARCHE-SUR-SAONE, LAMARGELLE, LE MEIX, LERY, LES MAILLYS, LONGCHAMP, LONGEAULT-PLUVAULT, LUX, MAGNY-MONTARLOT, MAGNY-SAINT-MEDARD, MAGNY-SUR-TILLE, MARCILLY-SUR-TILLE, MAREY-SUR-TILLE, MARSANNAY-LE-BOIS, MESSIGNY-ET-VANTOUX, MOLOY, NEUILLY-CRIMOLOIS, NORGES-LA-VILLE, ORGEUX, ORVILLE, PELLEREY, PICHANGES, PLUVET, POISEUL-LES-SAULX, PONCEY-SUR-L’IGNON, PONT, QUETIGNY, REMILLY-SUR-TILLE, RUFFEY-LES ECHIREY, SAINT-APOLLINAIRE, SAINT-JULIEN, SAINT-MARTIN-DU-MONT, SAINT-SEINE-L’ABBAYE, SALIVES, SAULX-LE-DUC, SAUSSY, SAVIGNY-LE-SEC, SELONGEY, SENNECEY-LES-DIJON, SOIRANS, SPOY, TARSUL, TART-LE-BAS, TELLECEY, TIL-CHATEL, TILLENAY, TRECLUN, VARANGES, VAROIS-ET-CHAIGNOT, VAUX-SAULES, VERNOIS-LES-VESVRES, VERNOT, VERONNES, VIEVIGNE, VILLECOMTE, VILLERS-LES-POTS et VILLEY-SUR-TILLE.
  • Département de la Haute-Marne : CHALANCEY, MOUILLERON, OCCEY, VAILLANT, LE VAL-D’ESNOMS, VALS-DES-TILLES et VESVRES-SOUS-CHALANCEY.

Avis d’enquête publique :

Avis d’enquête publique (format pdf - 102.5 ko - 25/09/2019)

Arrêté préfectoral du 20/09/2019 portant ouverture de l’enquête publique :
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique (format pdf - 155.1 ko - 25/09/2019)

Dossier d’enquête publique :

Toute observation ou tout courrier réceptionné avant le lundi 14 octobre 2019 à 16h et après le lundi 18 novembre 2019 à 19h ne pourra être pris en compte par la commission d’enquête.

-  Document de présentation et de synthèse (format pdf - 11.4 Mo - 07/10/2019)
-  Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) - partie 1 (format pdf - 9.6 Mo - 07/10/2019)
-  Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) - Partie 2 (format pdf - 10 Mo - 07/10/2019)
-  Plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) (format pdf - 6.7 Mo - 07/10/2019)
-  Rapport d’évaluation environnementale (format pdf - 10.1 Mo - 07/10/2019)
-  Règlement 01 (format pdf - 5.6 Mo - 07/10/2019)
-  Règlement 02 - cartographie (format pdf - 20.1 Mo - 07/10/2019)
-  Règlement 03 - cartographie (format pdf - 14 Mo - 09/10/2019)
-  Règlement 04 - cartographie (format pdf - 14.3 Mo - 09/10/2019)
-  Règlement 05 - cartographie (format pdf - 19.7 Mo - 09/10/2019)
-  Règlement 06 - cartographie (format pdf - 22.9 Mo - 09/10/2019)