SDAGE, SAGE, contrats de bassin

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SAGE

Définition

Le SAGE est un outil stratégique de planification à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, dont l’objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Cet équilibre doit dorénavant satisfaire à l’objectif de bon état des masses d’eau, introduit par la Directive Cadre sur l’Eau.

Le SAGE est différent d’un contrat de rivière, qui est un outil de programmation opérationnelle. SAGE et contrat de rivière sont toutefois complémentaires. Le second permet une déclinaison opérationnelle des orientations définies par le premier.

La phase d’élaboration du SAGE est un moment privilégié de discussion entre les acteurs de l’eau et de résolution des conflits liés à l’utilisation des ressources en eau d’un sous bassin. Elle permet de rassembler toutes les données et connaissances existantes sur le périmètre du SAGE et de les faire partager à l’ensemble des représentants des élus, des différents secteurs socio-économiques et des services administratifs, réunis au sein de la commission locale de l’eau. Le SAGE formalise les règles du jeu et les objectifs communs poursuivis par les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Contenu

Le SAGE constitue l’achèvement de la phase d’élaboration et le support de la phase de mise en œuvre.
Il comprend :

  • Un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques avec cependant une dimension planification renforcée. Il définit les objectifs prioritaires du SAGE, ainsi que les moyens matériels et financiers pour les atteindre.
  • Un règlement dont la principale plus-value réside dans sa portée juridique. Il définit des règles directement opposables aux tiers.
  • Un rapport environnemental, résultant de l’évaluation environnementale du SAGE, conformément à la réglementation sur les Plans et Programmes. Si les incidences du SAGE sont de fait plutôt favorables à l’environnement en général et à l’eau en particulier, l’objet de ce rapport est d’identifier, d’évaluer, de réduire et/ou de compenser les incidences éventuelles de la mise en oeuvre du SAGE sur les autres compartiments de l’environnement : patrimoine culturel et historique, biodiversité, bruit, qualité du sol, de l’air, etc. L’évaluation environnementale permet également de nourrir le processus SAGE en termes d’impacts des scénarios envisagés et des conséquences des dispositions choisies.
Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

Pour atteindre ces objectifs la démarche est divisée en 3 temps :
- Phase préliminaire d’émergence : permettant d’estimer la pertinence de la démarche SAGE dans le bassin versant délimité et de constituer un dossier préliminaire de communication et de consultation, elle comprend la mise en place de la CLE.
- Phase d’élaboration incluant :
1- une formalisation des objectifs et des dispositions au travers de l’élaboration des documents du SAGE,
2- une consultation avant adoption par la CLE et approbation par arrêté préfectoral.
- Phase de mise en œuvre

Pour en savoir plus
- Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l’environnement ;
- Circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE.
- Guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en oeuvre des Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (juillet 2008)

Consulter la carte d’avancement des SAGE et contrats de rivières (format pdf - 468.1 ko - 23/03/2017)