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Reprise de l’activité du service Etrangers “séjour” en Préfecture de Côte-d’Or

 


En raison des mesures sanitaires, l’accueil du public étranger (séjour) au sein de la cité administrative Dampierre était limité depuis le 13 mai à la remise des titres les après-midis sur rendez-vous.

À compter du 15 juin 2020, l’accueil, exclusivement sur rendez-vous, va progressivement s’élargir aux demandes suivantes :

 
  • Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour qui a expiré avant le 16 mars ou qui expirera à compter du 16 juin : vous devez prendre un rendez-vous pour le renouveler sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.rdv.cote-dor.gouv.fr/ (rubrique “renouvellement de carte de séjour temporaire et pluriannuelle, de carte de résident et de certificat de résidence algérien”). Les plannings de rendez-vous seront mis en ligne dès le 5 juin.

  • Si vous êtes étudiant en France et résidez en Côte d’Or : vous pouvez d’ores et déjà prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture pour solliciter le renouvellement de votre visa long séjour ou votre carte de séjour, ou solliciter la délivrance d’une 1ère carte de séjour étudiant à l’adresse suivante : http://www.rdv.cote-dor.gouv.fr/ (rubrique “demande de rendez-vous pour la 1ère demande ou le renouvellement d’un titre étudiant”). Les plannings de rendez-vous seront mis en ligne dès le 5 juin.

De nouvelles modalités de dépôt pour les 1ères demandes de cartes de séjour.

Les demandes devront être envoyées à la préfecture uniquement par voie postale à l’adresse indiquée sur la liste de pièces correspondant à votre situation et que vous retrouverez sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante :
http://www.cote-dor.gouv.fr/titres-documents-de-sejour-a1863.html# !/Particuliers/page/N19804. Vous serez, après vérification de votre dossier, convoqué à la préfecture (Cité Dampierre) pour l’enregistrement de votre demande et la délivrance d’un récépissé.

Rappel : la validité des titres de séjour, récépissés, autorisations provisoires de séjour ou visas long séjour, qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée automatiquement de 6 mois. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux attachés à votre droit au séjour sont prolongés de la même
manière. Aucune démarche n’est à effectuer par l’usager.

  • Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020 : vous devrez prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture 2 mois avant la date d’expiration de votre titre prolongé à l’adresse suivante : http://www.rdv.cote-dor.gouv.fr/ (rubrique “renouvellement de carte de séjour temporaire et pluriannuelle, de carte de résident et de certificat de résidence algérien”). Toute demande de rendez-vous effectuée sur le site internet plus de 2 mois avant la date d’expiration du titre prolongé sera annulée.

Le ministère de l’intérieur mettra prochainement en place un module dématérialisé sur internet de demande de renouvellement de récépissés, de demande de duplicatas, DCEM et changement d’adresse. La date de déploiement de ce service vous sera communiquée ultérieurement.

Mesures sanitaires :

Pour des raisons sanitaires, l’accueil des usagers sera assuré uniquement sur rendez-vous et ce jusqu’à nouvel ordre (pas de guichet n°8 d’accueil général notamment). Les renseignements relatifs à l’obtention des titres de séjour sont disponibles sur www.servicepublic.fr
.
Le nombre d’usagers au sein de la cité administrative Dampierre sera fortement limité afin de respecter les mesures barrières et de distanciation sociale.

Le port du masque est fortement préconisé. Les usagers doivent se présenter individuellement, sauf pour les demandes de titres « conjoint de français » ou « parent d’enfant français » à l’heure exacte de rendez-vous.

L’accès sera strictement limité aux seuls demandeurs.
 
 

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