2020

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Réouverture des services de la préfecture et des sous-préfectures de Côte-d’Or

 





Comme suite à la décision du gouvernement de procéder au déconfinement, les services de la préfecture et des sous-préfectures de Côte-d’Or vont rouvrir de la façon suivante :

 

Préfecture

1) L’accueil du public au n° 53 rue de la préfecture, sera à nouveau ouvert à compter du lundi 11 mai aux horaires habituels :
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

2) L’accueil du public à la cité Dampierre – rue Chancelier de l’Hospital, sera à nouveau proposé à compter du mercredi 13 mai dans les conditions suivantes :

Le hall d’accueil a été entièrement repensé pour pouvoir accueillir le public tout en mettant en place la distanciation sanitaire nécessaire.
Des coupe-files permettront ainsi d’identifier les flux entrée et sortie.

- Pour dissocier les flux dans le hall, seuls le point d’accueil numérique (certificat d’immatriculation et permis de conduire) et le guichet unique des demandeurs d’asile seront ouverts le matin de 08h30 à 13h.
Pour le point d’accueil numérique, deux personnes pourront être reçues de manière simultanée avec possibilité d’attendre soit à l’intérieur, soit à l’extérieur dans le respect de la capacité du parvis à contenir un nombre simultané d’usagers.

- Une quinzaine de personnes pourra être accueillie uniquement pour la remise des titres de séjour les après-midis de 14h00 à 16h30 avec un marquage au sol (suppression des sièges sauf en cas de besoin ressenti par l’usager) qui permettra d’identifier le positionnement des usagers.

Dans le cadre d’une reprise d’activité progressive, SEULE la remise des titres de séjour sera effectuée et uniquement les après-midis.

Il faudra pour cela :

  • avoir déposé à la préfecture une demande de cartes de séjour, de titres de voyage ou de Documents de Circulation pour Enfant Mineur (DCEM) ET

    ET

  • avoir reçu un SMS ou un courrier vous informant de la fabrication de votre titre et vous précisant le montant en timbre fiscal à produire pour le retirer à la préfecture (Cité Dampierre).
    A cette condition, vous pourrez prendre RV ici : https://www.rdv.cote-dor.gouv.fr/booking/create/1092.

Enfin, les étrangers bloqués sur le territoire français en raison de la crise sanitaire pourront prendre rendez-vous : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr en vue d’obtenir une prolongation de leur visa court séjour.


Sous-préfecture de Montbard

A compter du mardi 12 mai, les services recevront sur rendez-vous uniquement. (attention deux personnes maximum pourront être accueillies simultanément dans le hall).

  • du lundi au jeudi de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30
  • le vendredi de 08h45 à 13h30.

Les usagers restent invités à utiliser au maximum les démarches en ligne pour les certificats d’immatriculation et les permis de conduire sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Sous-préfecture de Beaune

A compter du lundi 11 mai, le service en charge des collectivités locales et le service courrier seront ouverts uniquement sur rendez-vous : par mail (sp-beaune@cote-dor.gouv.fr) ou par téléphone (03 45 43 80 03).

S’agissant des certificats d’immatriculation et des permis de conduire, le point d’accueil numérique demeure fermé. Les usagers sont donc invités à utiliser les outils mentionnés dans le paragraphe sur la sous-préfecture de Montbard.

Trois types de public seront donc accueillis :

  • les usagers de la commission médicale du permis de conduire, sur rendez-vous obligatoire ;
  • les participants à des réunions / audiences préalablement fixées (donc sur RDV) ;
  • les élus et secrétaires de mairie.

Reprise des commissions médicales des permis de conduire en Côte-d’Or à compter du 19 mai

Les commissions médicales des permis de conduire reprendront dans le département de la Côte-d’Or à compter du mardi 19 mai 2020.

Les personnes concernées peuvent d’ores et déjà prendre rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture : http://www.rdv.cote-dor.gouv.fr/

Les rendez-vous seront donnés dans l’ordre des inscriptions informatiques.

Pour information :

  • Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, les conducteurs, dont les rendez-vous en commission médicale ont été reportés, pourront se représenter munis des examens de biologie médicale effectués en vue du contrôle médical déprogrammé.

    Exceptionnellement ces examens seront acceptés jusqu’au 24 août 2020.

    Quant aux tests psychotechniques, leur durée de validité de six mois permet de les accepter lors de la reprise des rendez-vous de la commission médicale.
  • La validité temporaire du permis des conducteurs qui avaient effectué une première visite médicale l’an passé est prorogée jusqu’au 24 août 2020, ainsi il n’y a pas d’urgence pour un rendez-vous dans l’immédiat
  • Les gestes barrières doivent être strictement respectés, c’est pourquoi vous vous présenterez le jour de votre rendez-vous muni d’un masque et d’un stylo et en possession du formulaire Cerfa n °14880*02 (avis médical) et pas plus de 10 mn avant votre heure de rendez-vous.
 
 

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