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Renforcement des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid19 en Côte-d’Or

 

Article 1er :

Les règles suivantes s’appliquent dans le département de la Côte d’Or, à partir du 21
septembre 2020 et pour une durée d’un mois :

1° Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus :

• sur les foires, marchés couverts ou non, brocantes, vide-greniers ;
• sur les fêtes foraines pendant les heures d’ouverture au public ;
• dans un rayon de 100 mètres aux abords de tous les établissements d’enseignement entre 08 h 00 et 18 h 00.
2° Les buvettes et points de restauration sont interdits dans les enceintes sportives et à leurs abords immédiats lorsque les clients ne sont pas assis ;

3° Les arrêtés du préfet de la Côte d’Or portant dérogation aux heures d’ouverture et de fermeture de débits de boissons sont suspendus pour les établissements suivants :

• Le salsa pelpa, sis 1, rue Marceau – 21000 DIJON ;
• La belle époque, sis 3, rue Claus Sluter – 21000 DIJON ;
• Le cercle rhumerie Jamaïque, sis 14, place de la République – 21000 DIJON ;
• Le Beverly, sis 11, avenue du Drapeau – 21 000 DIJON ;
• Le Smart, sis 8, rue Claus Sluter – 21000 DIJON.
L’heure de fermeture de ces établissements est donc fixée à 2 heures du matin.

4° Il est interdit aux clients de maintenir une station debout dans les bars et restaurants ;

5° Les événements dits d’intégration organisés à l’occasion de la rentrée scolaire et
universitaire sont interdits.

Article 2 :

Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, entre 08 h 00 et minuit, dans le centre-ville de la commune de Beaune et dans tous les endroits où il l’est par ailleurs en application des dispositions du présent arrêté.

 

Article 3 :

Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus .

Article 4 :

Conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, soit :

- une amende de 135 euros prévue pour les contraventions de la 4è classe ;
- en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5è classe ;
- en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois
d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5 :

Les polices municipales des communes du département de la Côte d’Or sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or, le directeur de cabinet du préfet de la Côte d’Or, les sous-préfètes des arrondissements de Beaune et de Montbard, les maires des communes du département de la Côte d’Or, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le groupement de gendarmerie départementale de la Côte d’Or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en préfecture ainsi que dans les mairies et notifié aux gérants des établissements visés au 3° de l’article 1er du présent arrêté.

Une copie de cet arrêté sera transmise, au procureur de la République et au directeur général de l’Agence Régionale de Santé.

 
 

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