Mis à jour le 14/11/2013

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Réglementation des Activités Physiques et Sportives (APS)

De nombreuses obligations législatives et réglementaires incombent aux structures et établissements d’Activités Physiques et Sportives (APS).

Pour informer les responsables de ces structures, la DDCS a créé un document : le Mémento Sports "Activités physiques et sportives : conseils et réglementation"