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Réglementation

 

L’organisateur d’un ACM doit permettre aux enfants qui lui sont confiés, de bénéficier de loisirs éducatifs de qualité, dans des conditions optimales de sécurité.

Le respect de ces engagements, nécessite une implication active de l’Etat, qui veille au respect de la réglementation en vigueur.

Pour cela, un document associé (téléchargeable en bas de page) réalisé en concertation avec les DDCS(PP) composant la Bourgogne-Franche-Comté est mis à votre disposition :

Instructions et recommandations
pour les Accueils Collectifs de Mineurs
à caractère éducatif 2018

Réglementation :
http://bourgogne-franche-comte.drdj...

Celui-ci s’efforce de répondre aux principales interrogations des organisateurs et directeurs d’ACM, concernant la protection des mineurs, et la qualité éducative de leurs structures.