Réglementation sanitaire départemental

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Règlement sanitaire départemental (RSD)

 

Le RSD permet d’édicter des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité.

 

L’article L1311-2 du code de la Santé Publique institue le principe de règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, qui permettent de compléter les dispositions du même code et d’édicter des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le maire est chargé de son application.

Le règlement sanitaire départemental (RSD) de Côte d’Or, modifié par arrêté préfectoral du 10 mai 1984, porte sur les points suivants :

  • les eaux destinées à la consommation humaine
  • les locaux d’habitation et assimilés
  • les bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
  • l’élimination des déchets et mesures de salubrité générales
  • les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
  • l’hygiène de l’alimentation
  • dispositions diverses

Vous pouvez accéder à ce document en cliquant sur le document ci-contre. RSD21epu (format pdf - 563.4 ko - 18/03/2010)

Le RSD est complété par deux arrêtés préfectoraux s’agissant :

du bruit : arrêté du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores. Cet arrêté est consultable dans la rubrique « Nuisances - Bruit » du site internet de la DDT.

de l’hygiène en milieu rural : le titre VIII « Hygiène en milieu rural » du RSD est abrogé et remplacé par l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles. Pour consulter cet arrêté, cliquez sur le fichier ci-joint. AP_elevage_24_05_06 (format pdf - 658.2 ko - 18/03/2010)

Les feux de plein air :

Les feux de plein air dans les bois, forêts, plantations et reboisements sont réglementés par l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2004. Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux particuliers, à l’intérieur des habitations et dépendances. Cet arrêté est consultable ici. AP_Feux_de_plein_air_2004 (format pdf - 107.9 ko - 16/01/2014)

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Direction départementale des territoires
Bureau Nature Sites et Énergies Renouvelables
ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr