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Le Règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

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Règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Article créé le 20/06/2017 Mis à jour le 04/09/2017
 

Qu’est-ce que la défense extérieure contre l’incendie (DECI) ?

La défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin.

Les besoins en eau peuvent être satisfaits indifféremment :

  • à partir d’un réseau de distribution (les poteaux incendies, bouches incendies) ;
  • par des points d’eau naturels (étangs, plan d’eau avec des plateformes d’aspiration aménagées) ;
  • par des réserves artificielles (enterrées ou aériennes avec une prise d’aspiration ou un poteau d’aspiration de couleur bleu ciel).

Le contexte

Dans les années 2000, différents élus ont souhaité engager une réforme de cette DECI, afin de la rendre plus adaptée et rationnelle. Différents SDIS de la zone de défense Ouest se sont montrés moteurs et porteurs dans l’application expérimentale de cette démarche. Cette dernière a abouti à la parution du décret 2015-235 du 27 février 2015 et la rédaction du référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie correspondant (arrêté ministériel 15/12/2015). Les SDIS de France ont ainsi été engagés à rédiger leur règlement départemental DECI dans un délai de 2 ans à compter de la parution du décret soit d’ici le 1er mars 2017.

Ainsi, la réglementation DECI est régie à l’échelle nationale dans ses grandes lignes, grâce à une méthodologie et des principes généraux concernant la gestion globale des points d’eau incendie ainsi qu’un cadre juridique adapté de la DECI. Le règlement départemental décline et affine ces dispositions en prenant en compte les contingences territoriales.

 

La loi 2011-525 du 17 mai de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, son décret d’application du 27 février 2015 ainsi que l’arrêté du 15 décembre 2015 ont fixé le cadre national d’une réforme de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

L’application de ces textes aux enjeux du département de la Côte-d’Or se concrétise par un règlement départemental approuvé par arrêté préfectoral n° 359 du 19 juin 2017 (publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture).

Trois réunions d’informations animées conjointement par les services de la préfecture et des sous-préfectures, du service d’incendie et de secours et de l’association départementale des maires de Côte-d’Or ont été organisées le 27 juin 2017 à BEAUNE, le 3 juillet 2017 à DIJON et le 4 juillet 2017 à MONTBARD.

Les échanges avec les élus locaux ont permis de répondre à des questions sur la mise en œuvre du règlement départemental de la défense contre l’incendie (voir la Foire aux questions (FAQ) ci-dessous).

 
 

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