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Registre public d’accessibilité

Ce document est obligatoire pour tous les ERP et doit être mis à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
Il doit être renseigné et mis à jour à chaque changement concernant l’établissement.

Registre public d’accessibilité (format pdf - 1 Mo - 10/03/2020)

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires de Côte d’Or, par mail : ddt-shm-bd-accessibilite21@cote-dor.gouv.fr ou par téléphone au 03 80 29 43 19.