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Régime déclaratoire des rassemblements de plus de 10 personnes - Formulaire à renseigner

 

L’article 3 du décret n°2020-860 prolonge jusqu’à fin octobre l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes. A compter du 15 août 2020, le préfet de département peut accorder à titre exceptionnel des dérogations après analyse des facteurs de risque du rassemblement.

L’article 3 du décret dispose que les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet de département.

 

Le formulaire de déclaration à adresser à la préfecture par mail à l’adresse suivante : pref-covid19@cote-dor.gouv.fr en amont de l’évènement.

 
 

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