2018

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sept communes de Côte-d’Or

 



Suite aux inondations et aux coulées de boue qui ont frappé le département de la Côte-d’Or entre le 22 janvier et le 26 janvier 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 7 communes de Côte-d’Or, par arrêté interministériel en date du 17 avril 2018, publié au Journal Officiel le 30 mai 2018.

 

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018 :

  • BEIRE-LE-CHATEL
  • CHATILLON-SUR-SEINE
  • GRANCEY-SUR-OURCE
  • MONTBARD
  • PELLEREY
  • VANVEY
  • VERONNES

A noter que l’arrêté du 17 avril 2018 précise également que les communes de FROLOIS et VENAREY-LES-LAUMES n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 21 janvier au 26 janvier 2018.

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

 
 

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