Contenu
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sept communes de Côte-d’Or
Article créé le 31/05/2018
Mis à jour le 31/05/2018
Suite aux inondations et aux coulées de boue qui ont frappé le département de la Côte-d’Or entre le 22 janvier et le 26 janvier 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 7 communes de Côte-d’Or, par arrêté interministériel en date du 17 avril 2018, publié au Journal Officiel le 30 mai 2018.
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018 :
- BEIRE-LE-CHATEL
- CHATILLON-SUR-SEINE
- GRANCEY-SUR-OURCE
- MONTBARD
- PELLEREY
- VANVEY
- VERONNES
A noter que l’arrêté du 17 avril 2018 précise également que les communes de FROLOIS et VENAREY-LES-LAUMES n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 21 janvier au 26 janvier 2018.
Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Documents associés :
- > Arrêté du 17 avril 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - 158.7 ko - 31/05/2018
- > 20180530 cp cat nat - 124 ko - 31/05/2018
A lire aussi :
-
> Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour trente-deux communes de Côte-d’Or - 13/03/2018
2018 - Catastrophes naturelles -
> Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Arnay-le-Duc reçoit un avis défavorable - 12/07/2017
2017 - Catastrophes naturelles -
> Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Saulon-la-Chapelle reçoit un avis défavorable - 06/03/2017
2017 - Catastrophes naturelles -
> Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : 101 communes reçoivent un avis défavorable - 14/02/2017
2017 - Catastrophes naturelles -
> Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2 communes de Côte-d’Or - 27/01/2017
2017 - Catastrophes naturelles -
> Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour une commune de Côte-d’Or - 28/12/2016
2016 - Catastrophes naturelles -
> Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sept communes de Côte-d’Or - 07/12/2016
2016 - Catastrophes naturelles -
> Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour dix communes de Côte-d’Or - 25/10/2016
2016 - Catastrophes naturelles -
> Point au 21 juillet sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - 21/07/2016
2016 - Catastrophes naturelles -
> Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 9 communes de Côte-d’Or - 16/06/2016
2016 - Catastrophes naturelles -
> Quelles sont les démarches à effectuer par le maire ? - 13/11/2013
La procédure de déclaration de catastrophe naturelle - Catastrophes naturelles -
> Vigilance Orange – Orages - 05/06/2018
2018 - Intemperies -
> Vigilance Orange – Orages - 04/06/2018
2018 - Intemperies -
> Vigilance Orange – Orages - 30/05/2018
2018 - Intemperies -
> Vigilance orange – Neige – Pluies verglaçantes - 28/02/2018
2018 - Intemperies -
> VIGILANCE ORANGE – ORAGES - 30/08/2017
2017 - Intemperies -
> Vigilance Orange Orages - 02/08/2017
2017 - Intemperies -
> Vigilance ORANGE - Neige - 13/01/2017
2017 - Intemperies -
> Vigilance ORANGE – Pluies verglaçantes - 09/01/2017
2017 - Intemperies -
> Vigilance orange - ORAGES - 22/07/2016
2016 - Intemperies -
> Vigilance orange en Côte-d’Or pour des orages localement violents - 20/07/2016
2016 - Intemperies -
> Vigilance orange - ORAGES - 08/06/2016
2016 - Intemperies -
> Vigilance orange - ORAGES - 07/06/2016
2016 - Intemperies -
> Cellule de suivi « aléas climatiques » - Mise en place d’outils d’appui aux viticulteurs - 20/05/2016
Actualités - Intemperies -
> La préfète Christiane BARRET a rencontré les vignerons de Meursault - 04/05/2016
Actualités - Intemperies -
> VIGILANCE ORANGE – Vents Violents - 10/02/2016
2016 - Intemperies -
> L’hiver arrive : conducteurs, soyez attentifs au verglas et à la neige ! - 15/01/2016
2016 - Intemperies -
> Vigilance orange - Orages - 16/09/2015
2015 - Intemperies -
> Vigilance Orange – Orages - 31/08/2015
2015 - Intemperies -
> Vigilance orange - Orages - 18/07/2015
2015 - Intemperies -
> VIGILANCE ORANGE - VERGLAS - 06/01/2015
2015 - Intemperies -
> Vigilance Jaune « Situation météorologique » - Orages - 10/08/2014
2014 - Intemperies -
> Vigilance ORANGE - Orages - 08/08/2014
2014 - Intemperies -
> Vigilance ORANGE - Orages - 04/07/2014
2014 - Intemperies -
> Vigilances ORANGE - Orages - 28/06/2014
2014 - Intemperies -
> Côte-d’Or - Vigilance ’’Orange’’ Neige et verglas - 20/11/2013
2013 - Intemperies -
> Vigilance "Orange" - Orages - 06/08/2013
2013 - Intemperies -
> Vigilance "Orange" - Orages - 05/08/2013
2013 - Intemperies -
> Vigilance "Orange" - Front orageux - 02/08/2013
2013 - Intemperies -
> Vigilance "Orange" - Front orageux - 23/07/2013
2013 - Intemperies -
> Procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - 21/06/2013
2013 - Intemperies -
> Une alerte rouge pour risque de submersion est lancée pour les communes en aval du Lac de PONT-ET-MASSENNE - 03/05/2013
2013 - Intemperies -
> Le Préfet active le niveau 2 du plan d’urgence hivernale en Côte-d’Or - 13/03/2013
2013 - Intemperies -
> Le Préfet désactive le niveau 2 ’’grand froid’’ de plan départemental d’urgence hivernale - 15/02/2013
2013 - Intemperies -
> Le Préfet active le niveau 2 ’’grand froid’’ de plan départemental d’urgence hivernale en Côte-d’Or - 08/02/2013
2013 - Intemperies -
> Le Préfet active le niveau 2 du plan d’urgence hivernale en Côte-d’Or - 16/01/2013
2013 - Intemperies -
> Vigilance "Orange" - Neige - 14/01/2013
2013 - Intemperies -
> Le Préfet active le plan d’urgence hivernale en Côte-d’Or - 11/01/2013
2013 - Intemperies