2018

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour trente-deux communes de Côte-d’Or

 

Suite aux inondations et aux coulées de boue qui ont frappé le département de la Côte-d’Or du 21 au 30 janvier 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 32 communes de Côte-d’Or, par arrêté interministériel en date du 9 mars 2018, publié au Journal Officiel le 10 mars 2018.

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

 
 
 

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