2017

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Arnay-le-Duc reçoit un avis défavorable

 



Par arrêté en date du 26/06/2017, paru au JO du 07/07/2017, la commune
d’ARNAY-LE-DUC a obtenu un avis défavorable de la commission interministérielle du 18/04/2017.

 
 
 

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