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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : 101 communes reçoivent un avis défavorable

 

Suite à la sécheresse qui a frappé le département de la Côte-d’Or durant l’été 2015, 102 communes ont demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Par arrêté en date du 20 décembre 2016, paru au Journal officiel du 12 février 2017, 101 communes (liste ci-dessous) ont obtenu un avis défavorable par la commission interministérielle du 13 décembre 2016. Le dossier de la commune de SAULON-LA-CHAPELLE sera étudié par une commission interministérielle ultérieure.

 

La commission interministérielle utilise un outil mis au point par Météo-France, nommée SIM. Cet outil utilise l’ensemble des données pluviométriques présentes dans la base de données climatologique des 4500 postes Météo-France en réalisant une modélisation du bilan hydrique du territoire de la France métropolitaine à l’aide d’une grille composée de près de 9 000 mailles carrées de 8 km de côté.

Pour qu’un avis favorable soit donné au titre de la météorologie, il est impératif que les critères météorologiques soient avérés.

L’avis rendu (favorable ou défavorable) sur les critères météorologiques pour une commune est donc la résultante des avis rendus sur chaque maille recouvrant celle-ci.

Dès lors que les critères météorologiques sont remplis, la présence des sols sensibles au retrait-gonflement des argiles est prise en compte et doit être avérée sur au moins 3% de la surface de la commune pour que l’avis favorable soit définitivement rendu.

Liste des 101 communes n’ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle
pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols

AISEREY CIREY-LES-PONTAILLER
ARCEAU CLENAY
ATHEE COLLONGES-LES-PREMIERES
AUXEY-DURESSES COMMARIN
AUXONNE CORCELLES-LES-ARTS
BARGES CORCELLES-LES-CÎTEAUX
BEIRE-LE-FORT CORGENGOUX
BELLENEUVE COUCHEY
BEZOUOTTE COUTERNON
BONCOURT-LE-BOIS CREPAND
BOUX-SOUS-SALMAISE CRIMOLOIS
BOUZE-LES-BEAUNE DARCEY
BRAZEY-EN-PLAINE DIJON
BRETENIERE EBATY
BROGNON FAUVERNEY
BROIN FéNAY
CESSEY-SUR-TILLE FONTAINE-LES-DIJON
CHAMPDÔTRE FROLOIS
CHATELLENOT GENLIS
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR GERLAND
GILLY-LES-CITEAUX POUILLY-SUR-SAÔNE
GISSEY-SOUS-FLAVIGNY QUETIGNY
LABERGEMENT-FOIGNEY REMILLY-SUR-TILLE
LADOIX-SERRIGNY RENEVE
LAIGNES ROUVRES-EN-PLAINE
LA MOTTE-TERNANT SAINT-APOLLINAIRE
LANTHES SAINT-BERNARD
LONGECOURT-EN-PLAINE SAINT-PHILIBERT
MAGNY-LES-VILLERS SAVOUGES
MAGNY-SUR-TILLE SEMUR-EN-AUXOIS
MARCILLY-SUR-TILLE SENNECEY-LES-DIJON
MARSANNAY-LA-CÔTE SOISSONS-SUR-NACEY
MARSANNAY-LE-BOIS SUSSEY
MAXILLY-SUR-SAÔNE TALANT
MERCEUIL TALMAY
MIREBEAU-SUR-BEZE TART-LE-BAS
MONTAGNY-LES-BEAUNE TART-LE-HAUT
MONTBARD THOREY-EN-PLAINE
MONTMANçON THOREY-SOUS-CHARNY
NEUILLY-LES-DIJON TROCHERES
NOIRON-SUR-BEZE TROUHANS
NUITS-SAINT-GEORGES URCY
OISILLY VAROIS-ET-CHAIGNOT
ORGEUX VENAREY-LES-LAUMES
OUGES VILLARS-ET-VILLENOTTE
PAINBLANC VILLEBICHOT
PERRIGNY-LES-DIJON VILLERS-LA-FAYE
PLUVET VILLERS-LES-POTS
PONT VITTEAUX
PONTAILLER-SUR-SAÔNE VONGES
POTHIERES

A noter que chaque commune recevra une notification individuelle tenant compte de ses critères spécifiques.