2020

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Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence de la COVID-19

 

Certains professionnels se sont mobilisés et se sont particulièrement exposés pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et permettre la continuité de la vie de la Nation.

Parmi eux se trouvent des personnes étrangères.

L’État souhaite reconnaître l’engagement de ces personnes exerçant une activité particulièrement exposée pendant la période d’urgence sanitaire en facilitant et en accélérant le traitement de leur dossier d’accès à la nationalité française.

 

Pour vérifier si ces personnes peuvent bénéficier de cette mesure, une liste indicative des secteurs d’activités ou des métiers concernés est mise à leur disposition sur le site du ministère de l’intérieur (en pièce jointe).

Ces personnes doivent justifier d’une activité durant cette période en produisant une attestation dûment complétée ou éventuellement tous documents attestant de leur engagement.

Si elles ont déjà déposé un dossier sur une plateforme d’accès à la nationalité française, ou si leur dossier a été transmis à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, elles sont invitées à se signaler auprès des services concernés en produisant les pièces justificatives.

Parmi ces personnes, celles qui ont déposé un dossier dans un des départements suivants : Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne, sont invitées à se signaler à l’adresse pref-naturalisations@cotedor.gouv.fr

Cette procédure est applicable jusqu’au 15 septembre 2021.