2019

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Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour 3 communes

 

Suite aux inondations et aux coulées de boue qui ont frappé le département de la Côte-d’Or du 04 au 05 juin 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune d’AUXONNE, en Côte-d’Or, par arrêté interministériel en date du 17 juin 2019, publié au Journal Officiel le 17 juillet 2019.

De plus, suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de CORBERON ET VIELVERGE en Côte-d’Or par arrêté interministériel en date du 18 juin 2019 publié au Journal Officiel le 17 juillet 2019.

 

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

 
 

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