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Questions pratiques sur les ERP

Rappel  :
- Continuez à adresser au préfet vos attestations d’accessibilité
- Le dépôt d’un Ad’AP est terminé depuis le 31 mars 2019.

A l’aide !
Vous avez constitué votre dossier (cerfa, notice, plans), vous ne l’avez pas encore déposé en mairie, mais vous bloquez sur une question réglementaire ?
La DDT est là pour vous aider. Merci de prendre rendez-vous au
03 80 29 43 19.

Des textes complémentaires précisent :

  • les imprimés Cerfa à utiliser n°13824*04 et 15797*02 ;
  • les nouvelles règles à respecter dans les bâtiments existants.

L’ensemble de ces textes publiés est consultable sur le site du ministère.

Pour appréhender votre situation, et réaliser gratuitement le diagnostic de votre établissement, consultez le site du ministère http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee