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Quels sont les frais remboursés par l’État et les prestations prises en charge par l’État ?

 

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la propagande n’est pas remboursée.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la propagande est remboursée si la liste a réalisé au moins 5 % des suffrages exprimés.

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, l’envoi et la distribution des documents de propagande ne sont pas assurés par la commission de propagande.
Les listes qui souhaitent adresser aux électeurs une circulaire et/ou un bulletin de vote doivent assurer leur distribution par leurs propres moyens et les frais d’envoi ne font pas l’objet d’un remboursement.

Les frais remboursés par l’État sont détaillés dans les mementos aux candidats :

 
 

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