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Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ?

 

Les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date du premier tour du scrutin soit le 15 mars 2020.

Tout candidat de nationalité française doit :

  • disposer de la qualité d’électeur, c’est-à-dire figurer sur une liste électorale, ou remplir les conditions pour y figurer ; (cf question « Je ne suis pas inscrit sur les listes électorales de la commune où je souhaite me présenter ») ;
  • être âgé de dix-huit ans accomplis au plus tard le samedi 14 mars 2020 (art. L. 228) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques (art. L. 2) ;
  • avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national (art. L. 45) ;
  • ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi : tutelle, curatelle ou condamnation à une peine d’inéligibilité (art. L. 230).

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne sont également éligibles au mandat de conseiller municipal. Pour ce faire, tout candidat ressortissant d’un État membre doit :

  • disposer de la qualité d’électeur, c’est-à-dire figurer sur une liste électorale complémentaire municipale ou remplir les conditions pour y figurer (art. L.O. 228-1) ;
  • être âgé de dix-huit ans accomplis au plus tard le samedi 14 mars 2020 (art. L. O. 228 alinéa 1er) ;
  • jouir de ses droits d’éligibilité en France et dans son État d’origine (art. L. 230-2) ;
  • avoir son domicile réel ou une résidence continue en France depuis six mois au moins (art. L.O 227-1).

Les conseillers communautaires étant nécessairement issus de la liste des conseillers municipaux, leur candidature est soumise aux mêmes conditions d’éligibilité et aux mêmes règles d’inéligibilité (art. L. 273-4).

Députés et sénateurs :

Les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été candidats.

 
 

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