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Quel est le mode scrutin qui s’appliquera à ma commune ?

 

Il existe deux modes de scrutin : scrutin majoritaire et scrutin de liste. Le mode de scrutin dépend de la population municipale authentifiée de la commune concernée au 1er janvier de l’année de l’élection (soit au 1er janvier 2020).

Communes de moins de 1000 habitants Communes de 1000 habitants et plus
Scrutin majoritaire : il permet le panachage.

Dans ce cas, il est possible d’enlever ou rajouter des noms sur le ou les bulletins de vote.
Scrutin de liste à deux tours :

L’adjonction, la suppression de noms ou la modification de l’ordre de présentation des candidats n’est pas possible.

Les conseilles communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux.
 
 

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