Publications
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Prélèvement à la source
11/01/2019 - Communiques de presse
> 20190109 cp dgfip retraites - format : PDF
sauvegarder - 140.2 ko> 20190109 cp stats pas - format : PDF
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Recueils des actes administratifs - 2019
04/01/2019 - RAA
> RAA n° 12 du 15 février 2019 - format : PDF
sauvegarder - 5.3 Mo> RAA Spécial n° 11 du 08 février 2019 - format : PDF
sauvegarder - 3.1 Mo> RAA Spécial n° 10 du 04 février 2019 - format : PDF
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SCEA JACQUAND
03/01/2019 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-8-6HV3A4EIC d’une déclaration initiale en date du 20/12/2018 - format : PDF
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Société MARBRES ET DALLES DE BOURGOGNE (MDB)
03/01/2019 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
Exploitation d’une carrière
> Arrêté préfectoral du 17/12/2018 portant prolongation d’une autorisation d’exploiter une carrière - format : PDF
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SAS Domaines HM
28/12/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Arrêté préfectoral du 28/12/2018 portant mise en demeure de mettre en conformité des installations de préparation et conditionnement du vin - format : PDF
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Inscription sur les listes électorales
27/12/2018 - Communiques de presse
A l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs seront simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée (…)
> 20181227 cp ministere interieur elections - format : PDF
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Société CBN
27/12/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-8-2B4ETHCV5 d’une déclaration initiale en date du 26/12/2018 - format : PDF
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Autorisation de circulation exceptionnelle poids-lourds du Samedi 22 à 22h00 au Dimanche 23 à 22h
21/12/2018 - Communiques de presse
> 20181222 cp autorisation circulation poids lourds - format : PDF
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EDPR France Holding - Parc éolien de Oigny - Dossier de demande déposé par l’exploitant
21/12/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
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Société DIJON CÉRÉALES
21/12/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
Installation de stockage de céréales et d’engrais
> Arrêté préfectoral du 20/12/2018 portant mise en demeure de la Société DIJON CEREALES de se mettre en conformité - format : PDF
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