22/03/2018 - Consultations du public

> Consultation du public sur le projet d’arrêté définissant une zone à risque vis-à-vis de la tuberculose bovine et portant différentes mesures de surveillance, de lutte et de prévention dans la faune sauvage - format : PDF sauvegarder - 83.6 ko

> Projet d’arrêté préfectoral définissant une zone à risque vis-à-vis de la tuberculose bovine et portant différentes mesures de surveillance, de lutte et de prévention dans la faune sauvage - format : PDF sauvegarder - 203.9 ko

> Carte relative au projet de zone à risque faune sauvage et zone infectée grand gibier 2018 - format : JPG sauvegarder - 1.4 Mo

20/03/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)

> Preuve de dépôt n° 201700237 de la déclaration initiale en date du 06/09/2017 - format : PDF sauvegarder - 273.5 ko

> Preuve de dépôt n° 2018-19mars-TOTAL-MERCEUIL de la déclaration de modification d’une ICPE du 28/02/2018 - format : PDF sauvegarder - 72.5 ko

13/03/2018 - Communiques de presse

Suite aux inondations et aux coulées de boue qui ont frappé le département de la Côte-d’Or du 21 au 30 janvier 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 32 communes de Côte-d’Or (…)

> Communiqué de presse relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour trente-deux communes de Côte-d’Or - format : PDF sauvegarder - 124.4 ko

> Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - format : PDF sauvegarder - 148.4 ko

06/03/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)

Parc éolien des Genèvres sur les communes de FONTANGY, MISSERY et NOIDAN