Publications
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Société CEPE des Portes de la Côte-d’Or
02/10/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
Exploitation d’un parc éolien sur les communes de Montceau-et-Echarnant et Cussy-la-Colonne
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Société CEPE des Portes de la Côte-d’Or
02/10/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
Exploitation d’un parc éolien sur les communes de Montceau-et-Echarnant et Cussy-la-Colonne
> Arrêté préfectoral du 20/08/2018 fixant les conditions d’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Montceau-et-Echarnant et Cussy-la-Colonne - format : PDF
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Société OBERTHUR Cash Protection
02/10/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-8-NNGGHJ35RR de la déclaration initiale au titre des ICPE du 01/10/2018 - format : PDF
sauvegarder - 175.5 ko -
SA SOCALCOR - Procédure 2018
02/10/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Arrêté préfectoral de prolongation d’autorisation exploitation en date du 01/10/2018 - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 10.6 Mo -
GAEC DES CHAUMES
25/09/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-8-EXNRJ3ZQG pour une modification de déclaration en date du 30/08/2018 - format : PDF
sauvegarder - 176 ko -
EARL DU CHAMPS DE MAI
21/09/2018 - Consultations du public
> Arrêté préfectoral d’enregistrement en date du 20/09/2018 - format : PDF
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CLS
21/09/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-8-RJ43S6OIO pour une modification de déclaration en date du 21/09/2018 - format : PDF
sauvegarder - 174.1 ko> Preuve de dépôt n° A-8-36EU7FTY5 pour une modification de déclaration en date du 24/10/2018 - format : PDF
sauvegarder - 166.1 ko -
GAEC HELIOT
20/09/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-8-WR9D0PFBR pour une modification de déclaration en date du 20/06/2018 - format : PDF
sauvegarder - 175.6 ko -
Mme LEROY
19/09/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Arrêté préfectoral du 11/09/2018 de dérogation aux distances réglementaires pour une installation d’élevage avicole - format : PDF
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GAEC ARFEUX
18/09/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-8-2YZD1ITP7 pour une modification de déclaration en date du 17/09/2018 - format : PDF
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