Publications
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Le respect de l’action de l’État dans la lutte contre les dégâts de gibier
12/10/2018 - Communiques de presse
De très importants dégâts agricoles causés par les sangliers sont à déplorer dans bon nombre de secteurs du département de la Côte-d’Or. Les services de l’État ont été contraints de missionner des lieutenants de louveterie (…)
> 20181012 cp chasse - format : PDF
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LiNO : Travaux dans les 2 sens de circulation entre les giratoires de Plombières et d’Ahuy
12/10/2018 - Communiques de presse
La DIR Centre-Est vous informe qu’elle va procéder du 15 au 19 octobre 2018 pour une durée de 4 nuits, entre 20h et 6h, à des travaux d’entretien de la RN 274 – LINO de Dijon – dans les 2 sens de circulation entre les giratoires de Plombières et Ahuy
> 20181012 cp travaux rocade n274 s42 - format : PDF
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Traitement judiciaire et administratif du squat ouvert le 19 août au 41/43, boulevard de Stalingrad
09/10/2018 - Communiques de presse
> 20181008 cp prefet procreur - format : PDF
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PARC EOLIEN DU BOIS DES SAULX
08/10/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
Exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur les communes de POISEUL-LES-SAULX et SAULX-LE-DUC
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PARC EOLIEN DU BOIS DES SAULX
08/10/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
Exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur les communes de POISEUL-LES-SAULX et SAULX-LE-DUC
> Arrêté préfectoral du 04/10/2018 portant prorogation du délai d’examen du parc éolien - format : PDF
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Toute la réglementation environnementale
08/10/2018 - Avis consultations decisions administratives en matiere environnement
Réglementation, consultations publiques eau, enquêtes publiques eau, consultations publiques risques majeurs, naturels et technologiques, enquêtes publiques risques majeurs, naturels…
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Soutien de l’État aux exploitations agricoles les plus impactées par la sécheresse
04/10/2018 - Communiques de presse
> 20180928 cp secheresse - format : PDF
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Parc éolien de la Fougère
03/10/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
Installation et exploitation de 9 aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE (21)
> Lettre de demande d’Autorisation Unique d’un parc éolien - format : PDF
sauvegarder - 150.6 ko> Cerfa de demande d’autorisation unique - format : PDF
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Parc éolien de la Fougère
03/10/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
Installation et l’exploitation de 9 aérogénérateurs et de deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE (21)
> Arrêté préfectoral du 24/09/2018 prescrivant la réalisation d’une enquête publique sur la demande d’autorisation unique d’un parc éolien - format : PDF
sauvegarder - 213.2 ko> Avis délibéré de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 11/09/2018 - format : PDF
sauvegarder - 648.3 ko> Avis de recevabilité de la DREAL du 21/08/2018 - format : PDF
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Société CEPE des Portes de la Côte-d’Or
02/10/2018 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
Exploitation d’un parc éolien sur les communes de Montceau-et-Echarnant et Cussy-la-Colonne
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