Publications
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Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges
17/06/2019 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Arrété préfectoral n° 401 du 12 juin 2019 portant mise en demeure à l’encontre de la Communauté de Communes de GEVREY CHAMBERTIN et NUITS St GEORGES de respecter les prescriptions de son arrété d’autorisation d’exploiter son installation de stockage de déchets inertes sise à NUITS ST GEORGES - format : PDF
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EARL JURET
17/06/2019 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> preuve de dépôt d’une déclaration initiale - format : PDF
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Organigramme de la DDDCS 21
12/06/2019 - Organigrammes
> 2019 ddcs organigramme - format : PDF
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Société CBS
07/06/2019 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Arrêté préfectoral du 05/06/2019 portant prescriptions complémentaires - format : PDF
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Inauguration du City stade de Bretenière
04/06/2019 - Jeunesse et sport
L’inauguration du city stade de la commune de Bretenière le samedi 1er juin 2019 en fin d’après-midi s’est déroulée en présence de Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture.
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Le niveau 1 - veille saisonnière du Plan National Canicule a été déclenché
04/06/2019 - Communiques de presse
Le niveau 1 - veille saisonnière du Plan National Canicule a été déclenché, comme chaque année, le 1er juin 2019, sur le territoire national Cette période de veille est désormais étendue jusqu’au 15 septembre 2019 (…)
> Dépliant "Canicule fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes" - format : PDF
sauvegarder - 766.4 ko> Dépliant "La canicule et nous… comprendre et agir" - format : PDF
sauvegarder - 219.4 ko> Communiqué de presse - format : PDF
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EARL CADOUOT
28/05/2019 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Arrêté préfectoral du 28 mai 2019 portant dérogation aux distances réglementaires pour une installation de stockage de fourrage - format : PDF
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Domaine MARCHAND TAWSE
28/05/2019 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-9-0N676J5Q3O d’une déclaration initiale du 15/02/2019 - format : PDF
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4 Pattes Hôtel
28/05/2019 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-9-UDDGB5VHX d’une déclaration initiale du 29/03/2019 de changement d’exploitant - format : PDF
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GAEC CHANGARNIER
28/05/2019 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-9-LPQ487ONG d’une déclaration initiale du 29/03/2019 - format : PDF
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