Publications
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Nouvelle procédure de demande d’échange de permis étrangers et de demande de permis international
18/09/2017 - Communiques de presse
Les demandes relatives aux échanges de permis de conduire sont désormais à envoyer uniquement par courrier. Il n’est désormais plus possible de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour déposer une demande d’échange de permis de conduire
> Communiqué de presse - Nouvelle procédure de demande d’échanges de pemis de conduire - Septembre 2017 - format : PDF
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SARL Carrière des Buis
18/09/2017 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
Renouvellement d’une autorisation d’exploiter une carrière
> Avis de l’autorité environnementale du 30/08/2017 - format : PDF
sauvegarder - 1.1 Mo> Avis de recevabilité du 30/06/2017 - format : PDF
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34eme édition des Journées du Patrimoine
18/09/2017 - Communiques de presse
> 20170916 cp jdp prefecture - format : PDF
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Fermeture nocture de la RN274 du 11 au 26 septembre
11/09/2017 - Communiques de presse
La rocade Est de Dijon (RN274) sera fermée, par sections, les nuits du 11 au 26 septembre pour travaux d’entretien entre les diffuseurs de Beauregard & de Plombières-les-Dijon.
> 20170911 rn274 - format : PDF
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GAEC MAUGEY
07/09/2017 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-7-LIMC6LS5M d’une déclaration initiale - format : PDF
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M. THIBAULT ANTOINE
07/09/2017 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-7-J89D0O9VP d’une déclaration de changement d’exploitant - format : PDF
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DEFIB NEGOCE
07/09/2017 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-7-NNDHT1QXM6 d’une déclaration de modification d’une installation classée - format : PDF
sauvegarder - 165.7 ko> Preuve de dépôt n° A-7-N78TYUL58O d’une déclaration de changement d’exploitant - format : PDF
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Verne Pascal
07/09/2017 - Installations Classees Pour Environnement (ICPE)
> Preuve de dépôt n° A-7-8STMCKYLP d’une déclaration de modification d’une installation classée - format : PDF
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NOIROT TRAVAUX PUBLICS
05/09/2017 - Consultations du public
> Arrêté préfectoral du 04/09/2017 fixant les modalités de consultation au public - format : PDF
sauvegarder - 135.3 ko> Plan d’ensemble - format : PDF
sauvegarder - 3.3 Mo> Avis presse - format : PDF
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Organigramme de la préfecture de Côte-d’Or
31/08/2017 - Organigrammes
> organigramme prefecture 2017v1 - format : PDF
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