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Projet Educatif Territorial (PEDT)

 

Les objectifs du PEDT

Le PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
La circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 précise son objectif.

Elaboration du PEDT

Une banque des ressources est en ligne à destination des maires, présidents d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et des leurs collaborateurs. Elle est dédiée à l’accompagnement des élus pour l’élaboration des PEDT et sera très régulièrement enrichie pour répondre aux attentes des élus.

Création d’un comité de pilotage
Un comité de pilotage est réuni à l’initiative du maire ou du président d’un EPCI, il comprend :

  • les services de l’Etat (DDCS, DSDEN et éventuellement d’autres services) ;
  • les associations participant au projet (associations culturelles, sportive, d’éducation populaire, associations de parents) ;
  • les conseils d’écoles ;
  • la CAF ;
  • la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
  • le Conseil Général ;
  • le maire peut choisir d’y adjoindre d’autres membres (toute personne contribuant au projet par une participation directe ou une intervention facilitatrice dans la mise en œuvre du projet).

Les objectifs du comité de pilotages sont :

  • élaborer le projet éducatif territorial en veillant à son adaptation aux besoins des enfants et des familles et du territoire ;
  • définir les objectifs stratégiques et opérationnels du projet ;
  • assurer le suivi et l’évaluation du PEDT en lien avec le coordonnateur du projet ;
  • transmettre à la DDCS et à la DSDEN des éléments sur l’impact de l’expérimentation et du desserrement du taux d’encadrement sur la politique communale ou intercommunale de jeunesse.

Les étapes de l’élaboration d’un PEDT

1. Délimiter le périmètre territorial et le public concerné.
2. Identifier les besoins.
3. Définir des priorités éducatives partagées.
4. Repérer les ressources existantes (les activités déjà organisées par la collectivité, par des associations, par des clubs, par des établissements culturels, etc.).
5. Estimer les encadrants et animateurs disponibles.
6. Recenser les locaux utilisables.
7. Organiser ou faire organiser des activités éducatives cohérentes entre elles, complémentaires et en continuité avec le service public d’éducation et le projet d’école.
8. Prévoir l’articulation du projet ou des activités avec d’éventuels autres dispositifs
9. Prévoir des modalités d’évaluation du projet.
10. Informer les parents et les enfants concernés.

Procédure de validation du PEDT

Signature du PEDT (décret 2013-707 du 2 août 2013)

Le PEDT prend la forme d’une convention conclue entre :

  • le maire (ou le président de l’EPCI) ;
  • le préfet ;
  • le DSDEN par délégation du recteur ;
  • le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte-d’Or ;
  • le cas échéant les autres partenaires signataires.

L’annexe 2 de la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 vous propose un document pour la rédaction d’un PEDT.

 
 

Documents associés :