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Projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2014 - 2020

 

En application des articles L.122-8 et R.122-22 du code de l’environnement, le projet de schéma départemental de gestion cynégétique élaboré par la fédération départementale des chasseurs de Côte-d’Or pour la période 2014 - 2020 est mis à la disposition du du 9 août au 8 septembre 2014 inclus.

Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance de 9h15 à 11h15 et de 14h15 à 16h00 du lundi au vendredi.

Les éléments consultables sont les suivants :

  • Le projet de schéma départemental de gestion cynégétique ;
  • Le rapport environnemental dans lequel est incluse l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
  • L’avis de l’autorité environnementale.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet et disponible au bureau B 23 (bâtiment B, rez de chaussée) de la Direction départementale des territoires.

 
 

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