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Projet d’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2018 dans les départements de Côte d’Or, de Saône et Loire, du Jura et de l’Yonne

 

Projet d’arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2018 dans les départements de Côte d’Or, de Saône et Loire, du Jura et de l’Yonne

Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté organise une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte d’Or, Saône et Loire, Jura et dans l’Yonne.

La consultation est ouverte jusqu’au 9 mai 2018 inclus.

Les observations sont à transmettre par messagerie à l’adresse suivante : consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr ou en utilisant le formulaire suivant : formulaire cp2018 fd (format doc - 25.5 ko - 19/04/2018)

Une fois la décision définitive signée, elle sera accessible en ligne ainsi que la synthèse des observations.

DRAAF/SRAl Bourgogne-Franche-Comté – le 19 avril 2018